Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

LES DOSSIERS

Nouvelle représentativité

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Représentativité le

Tant que l'entreprise n'a pas organisé d'élections professionnelles sous l'égide de la loi du 20 août, les syndicats affiliés à une confédération présumée représentative peuvent désigner un délégué syndical sans avoir à faire la preuve de leur représentativité.

DIF et CRP

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le DIF le

Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, en cas de licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de proposer aux salariés concernés la

DIF et certificat de travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le DIF le

Pour être applicable, la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 nécessite un certain nombre de décrets. Les premiers sont parus en janvier dernier au Journal Officiel.

Représentativité et DS

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Représentativité le

FO a obtenu du tribunal d'instance de Brest de conserver dans une entreprise son mandat de délégué syndical alors que sa liste avait recueilli moins de 10 % des voix aux dernières élections professionnelles.

Pénibilité au Travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Pénibilité le

Le ministre du travail a installé le Conseil d'orientation sur les conditions de travail. Créé par un décret du 25 novembre 2008, il succède au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP).

Parcours de soins

Écrit par THENARD AlainPublié dans Assurance-maladie le

Depuis le 31 janvier 2009, les assurés qui ne respectent pas le parcours de soins coordonnés voient le montant de leurs remboursements diminué de 40 %.

Succession/Donation

Écrit par THENARD AlainPublié dans La Succession le

Les tribunaux d'instance ne délivrant plus d'actes de notoriété, le recours à un notaire est devenu obligatoire dans la plupart des successions en cours depuis le 21 décembre 2007, notamment toutes celles qui dépassent 5.335,72 €.