SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

LES DOSSIERS

Le Conciliateur de Justice

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Conciliateur de Justice le

Le conciliateur de justice est un bénévole nommé par le premier président de la cour d'appel qui facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il peut également être désigné par un juge saisi d'un litige

Les Jurés d'assises

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Assises le

Chaque citoyen peut être appelé à rendre a justice aux côtés de juges professionnels. C'est le juré à la Cour d'Assises. La Cour d'Assises juge les crimes ainsi que les affaires pénales les plus graves. Elle doit se prononcer sur la culpabilité ou

Les Dépens

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Dépens le

Les dépens représentent, de manière générale, tous les frais engendrés par les différentes étapes d'un procès. Ils couvrent principalement les indemnités de comparution des témoins, la rémunération des techniciens (experts, consultants, ...),

Le Médiateur pénal

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Médiateur pénal le

Voie médiane entre le classement sans suite et la poursuite pénale, la médiation pénale constitue une réponse judiciaire à des infractions comme les dégradations, les violences légères, les contentieux familiaux mineurs ou les contentieux de