Temps de Travail

Avec l'arrivée de son nouveau leader la CGT ne perd pas de son souffle. Bien au contraire, à travers son porte-parole incarné par Philippe Martinez, le syndicat exprime sa volonté de soutenir le projet d'une baisse de la durée

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Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 apporte un certain nombre de précisions concernant des situations particulières de temps partiels :

Vous rentrez tard les soirs ou réduisez votre pause déjeuner car dans votre entreprise en ce moment, les heures supplémentaires sont de rigueur. Mais quelles en sont les contreparties ?

Par accord d'entreprise, les délégués syndicaux peuvent négocier un taux de majoration des heures réalisées au-delà de 35 heures plus avantageux pour le salarié que celui prévu par la loi ou la convention collective.

Depuis quelques temps la question des 35 heures agite les débats politiques. La recherche d'un gain de compétitivité incite et invite les membres du Gouvernement à débloquer de nouveaux leviers d'action pour assouplir la législation actuelle. Et c'est vers le temps de travail que les regards s'orientent.

Le temps de déplacement doit être décompté et rémunéré comme temps de travail effectif. A défaut l'employeur est passible des sanctions prévues pour le délit de travail dissimulé.

L’autonomie d’un salarié en forfait annuel en heures ne rime pas avec une totale liberté d’horaires. C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 juillet 2014.

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, continues ou non, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives (article L3121-33 du Code du travail).