Congés et heures supplémentaires
Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant une période comprenant des congés
VOS DROITS
Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non pour un employeur de contacter le médecin traitant d’un salarié.
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, nous vous rappelons les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail.
Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le nombre de jours consécutifs qu’un salarié peut travailler.
Arrêt maladie pendant les congés payés : le droit au report des congés consacré par la Cour de cassation
Près de deux ans après avoir énoncé que les salariés continuent à acquérir des congés payés
Sédentarité au travail : des effets néfastes sur la santé
Dans sa nouvelle expertise, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) met à jour ses recommandations pour encourager la population à réduire le temps passé en position assise
Transparence des salaires : ce qui va changer
La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise
Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant son CDD ?
Oui, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits aux congés payés qu'un salarié en CDI. Nous vous expliquons les informations à connaître.
La mise en place du bulletin de paie simplifié est reportée
Initialement prévu en 2026, la mise en place du modèle de bulletin de paie pérenne dit simplifié est reportée au 1er janvier 2027. Ainsi, le modèle provisoire continue de s’appliquer jusqu’à cette date.
Calcul des heures supplémentaires hebdomadaires : les congés payés doivent-ils être pris en compte ?
La Cour de cassation affirme que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de son temps de travail peut désormais obtenir le paiement d’heures supplémentaires sur la semaine au cours de laquelle il a posé un ou
Quel est le salaire minimum applicable selon votre convention collective ?
Le Code du travail numérique est le site officiel consacré aux questions liées au droit du travail. Vous pouvez y découvrir le salaire minimum de la convention collective dont vous dépendez.
Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut les reporter
La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt maladie.
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