Quel est le salaire minimum applicable selon votre convention collective ?
Le Code du travail numérique est le site officiel consacré aux questions liées au droit du travail. Vous pouvez y découvrir le salaire minimum de la convention collective dont vous dépendez.
Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut les reporter
La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt maladie.
PSE annulé : l’employeur doit-il reprendre toute la procédure d’information-consultation du CSE ?
Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est annulé par le juge, l’employeur peut soit renoncer, soit reprendre la procédure de
Canicule au travail : les nouvelles obligations pour mieux protéger les salariés
Alors que la France connaissait un épisode de forte chaleur, de nouvelles dispositions renforçant les obligations de l’employeur en cas de vague
L’obligation de l’employeur s’étend-elle aux locaux des sociétés où intervient le salarié ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025, précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de son salarié.
Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?
Monsieur X engagé en tant qu’employé d’exploitation, doit assurer en moyenne 4 nuits d’astreinte, du vendredi soir au mardi matin, au sein de l’hôtel où il travaille et loge dans une chambre de fonction réservée à cet effet.
Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur
Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention.
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, vous devez les prendre avant le 31 mai 2025. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de
L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
À l'approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l'année. Rappel.
JDS avocats obtient l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D
Dans le cadre d’un projet de réorganisation, la filiale du groupe pharmaceutique Sanofi a prévu la suppression de 325 emplois dans ses différents
La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel marque un tournant dans la responsabilisation des entreprises
Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a statué dans le procès France Télécom. Ce procès historique a introduit dans la jurisprudence la
Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : l’affaire France Telecom
La Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral institutionnel » au travail. Dorénavant, les dirigeants d’une
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