Le nouveau contour de l'astreinte
L’astreinte a fait peau neuve …
VOS DROITS
Toutes les étapes de la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !
En tant qu'élu, vous savez que vous bénéficiez d'un statut protecteur. Que vous soyez membre du CE, délégué du personnel, délégué syndical ou encore membre du CHSCT, l'employeur ne peut pas modifier ni rompre votre contrat sans respecter une procédure stricte. Nous vous proposons une petite
Renouvellement d’un CDD & Avenant
Vous êtes salarié et avez signé un contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci arrive bientôt à son terme et vous souhaitez savoir dans quelles conditions votre employeur peut vous proposer un renouvellement. Le prolongement de votre CDD est en effet possible mais sous certaines conditions que vous devez connaître. Voici les 3 éléments incontournables à vérifier avant que votre contrat ne soit renouvelé.
Un mandat de représentant du personnel peut-il être exercé pendant un congé parental ?
En droit pur, NON ! L'administration considère que le mandat du représentant du personnel est en principe suspendu pendant la période de suspension du contrat de travail résultant du congé parental. Cependant en
Arrêt maladie & congés
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur d'une durée qui ne peut excéder 30 jours ouvrables. Cependant, certains événements peuvent avoir un impact sur le déroulement des congés payés. Il peut en effet arriver qu'un salarié tombe malade avant ou pendant ses congés payés. Savez-vous quelle est la différence entre la maladie qui se déclare avant ou celle qui survient pendant les vacances
Gagnez-vous plus ou moins que le salaire brut moyen des français ?
L'emploi progresse-t-il en France ? La masse salariale a t-elle augmenté ces dernières années ? Une étude de l'Acoss permet de faire le point sur les données à jour au troisième trimestre 2015. Qu'en est-il des
Paiement des heures supplémentaires
La charge de travail ou le manque de personnel peut parfois rendre nécessaire l'exécution d'heures supplémentaires (HS) par les salariés. Bon gré mal gré, la réalisation de ces heures est souvent un sujet de discorde entre employeurs et salariés. Initiative, obligation,refus, majoration, paiement, contingent … Voici 6 points essentiels à retenir.
Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel
Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du CHSCT, ont
Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail
Suite à l'adoption de la Loi Travail, de nouvelles dispositions en matière de licenciement économique sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au
Le congé sabbatique avec la Loi Travail
La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a eu un gros impact sur tous les types de congés : congés exceptionnels pour événements familiaux, congés payés, congé du proche aidant et sur le congé sabbatique. Les premiers textes sont venus préciser les modalités d'application de la partie législative. Un décret (Décret n°2016-1555 du 18
Congé parental d’éducation : 5 infos pour l’aborder sereinement
Un heureux événement pointe le bout de nez à la maison ? Vous accueillez un enfant de moins de 16 ans dans le cadre d'une adoption ou vous souhaitez profiter d'un peu de temps auprès de votre nouveau-né.
Mutation et statut protecteur du représentant du personnel
En tant que membre du Comité d'entreprise ou délégué du personnel, vous êtes un salarié de l'entreprise, mais un salarié qui est soumis à un statut particulier. Modification de votre contrat de travail et licenciement
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