Comparatif entre rupture conventionnelle, licenciement et démission
Le contrat de travail peut prendre fin de diverses manières : par une rupture conventionnelle, un licenciement ou une démission. Ces 3 modes de rupture du contrat ne sont pas tous semblables et ne relèvent pas de la même initiative. Les différences entre eux sont de taille. Quelles sont-elles ? Quelle est la
Le recours à la transaction : 5 cas possibles
Aussi appelée, protocole d'accord transactionnel, la transaction est un contrat écrit par lequel le salarié et l'employeur mettent fin à un différend qui les oppose, sans recourir au juge. Plus rapide qu'une procédure devant
Licenciement collectif pour motif économique : quel est le rôle des représentants du personnel ?
En tant que représentant du personnel, que vous soyez délégué du personnel, membre du CE ou du CHSCT, vous avez un rôle prépondérant lorsqu'un projet de licenciement collectif pour motif économique se dessine
Temps partiel : pouvez-vous échapper au 24 heures hebdomadaires ?
Revu par la loi de sécurisation de l'emploi, le temps partiel est soumis à des règles d'application stricte qu'il s'agisse d'un passage d'un temps plein à temps partiel ou de la signature d'un contrat de travail à temps partiel. Durée hebdomadaire de travail, dérogation à cette durée et type de contrat concernés....
Congés exceptionnels : les nouveautés
Les décrets d'application de la loi Travail sur les congés spécifiques (autres que les congés payés) ont été publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016.
Les 4 principaux droits de la salariée pendant le congé maternité
Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de votre bébé. Le congé de maternité n'est pas sans effet sur vos droits, et vous
Retour du congé parental : vous devez retrouver un poste similaire
Vous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son terme. Vous pensiez retrouver le même poste de travail qu'à votre départ de
Mutation disciplinaire : pouvez-vous la refuser ?
Vous êtes salarié et votre employeur vient lors d'un entretien préalable de vous notifier une mutation professionnelle à titre de sanction pour une faute que vous avez commise au sein de l'entreprise. Vous souhaitez savoir
Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans avenant ?
Oui et non … selon la modification envisagée par votre employeur, votre accord sera nécessaire ou non. Si cette modification nécessite votre assentiment, un avenant sera alors incontournable. Mais comment savoir
Le salarié dénonçant des faits de harcèlement ne peut être poursuivi pour diffamation
Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s'estime victime auprès de l'employeur ne peut pas être poursuivi pour diffamation.
PSE et obligation de reclassement
Il a été jugé que lorsque les départs volontaires prévus dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) s'adressent aux salariés dont le licenciement est envisagé en raison de la réduction d'effectifs, sans engagement de
Peut-on « vapoter » au bureau ?
En application des articles du Code de la santé publique, il est d’ores et déjà interdit de fumer au bureau dès lors que le lieux de travail est fermé et couvert. Qu’en est-il du vapotage ?
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