Le salarié dénonçant des faits de harcèlement ne peut être poursuivi pour diffamation
Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s'estime victime auprès de l'employeur ne peut pas être poursuivi pour diffamation.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s'estime victime auprès de l'employeur ne peut pas être poursuivi pour diffamation.
Il a été jugé que lorsque les départs volontaires prévus dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) s'adressent aux salariés dont le licenciement est envisagé en raison de la réduction d'effectifs, sans engagement de
En application des articles du Code de la santé publique, il est d’ores et déjà interdit de fumer au bureau dès lors que le lieux de travail est fermé et couvert. Qu’en est-il du vapotage ?
En 2014, 4.377 salariés étaient occupés à temps partiel, ce qui représente 19,2% de l'ensemble des salariés français. Ainsi, la réforme qu'a connu le temps partiel n'a pas pour autant incité les salariés à aller vers le temps partiel.
La jurisprudence considère de manière constante que le salarié ayant vu son permis de conduire suspendu en raison de faits survenus en dehors de son activité professionnelle, peut être licencié dès lors que cette
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne suffit pas qu’un salarié ait travaillé davantage que le nombre d’heures prévu contractuellement pour que ces heures soient automatiquement qualifiées d’heures supplémentaire, et que l’employeur doive les rémunérer.
La Loi Travail, anciennement Loi El Khomri, est définitivement adoptée avec un nouveau passage en force par le biais du 49.3, pour la troisième fois pour cette Loi. nous vous expliquons les changements qui devraient intervenir en matière d'heures supplémentaires et de majoration de celles-ci.
Le salarié qui souhaite prolonger la durée initiale de son congé parental est tenu d’en avertir son employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu, ceci par lettre recommandée avec AR, en application des
L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016.
Vous pensez être victime de harcèlement au sein de votre entreprise. Que devez-vous faire avant de dénoncer de tels faits ? Voici les 3 étapes incontournables que vous devez suivre.
Vous avez été malade ou victime d'un accident et vous souhaitez reprendre progressivement votre activité professionnelle ? Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est peut-être la solution à votre situation. Comment le demander ? Voici un guide pour vous aider en quelques étapes simples.
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.