Licenciement économique : la limite de l'obligation de reclassement
Quelle que soit l’entreprise, il n’est pas possible de procéder à des licenciements économiques sans avoir au préalable tenté de reclasser le ou les salariés.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Quelle que soit l’entreprise, il n’est pas possible de procéder à des licenciements économiques sans avoir au préalable tenté de reclasser le ou les salariés.
Lorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d'une protection qui limite le champ d'action de la part de votre employeur. Votre protection sera plus ou moins importante selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Certains métiers entraînent la réalisation d'astreintes (téléphoniques, opérationnelles, techniques ou provisoires...) qui sont des périodes où un salarié doit rester chez lui ou à proximité dans le but de pouvoir intervenir rapidement pour le compte de son employeur, si celui-ci le lui demande, et ce, à tout moment. Vous devez connaitre les 5 points essentiels sur les astreintes.
En 2014, 4.377 salariés étaient occupés à temps partiel, ce qui représente 19,2% de l'ensemble des salariés français. Ainsi, la réforme qu'a connu le temps partiel n'a pas pour autant incité les salariés à aller vers le temps partiel. Mais, qu'est-ce qui a été modifié par la réforme ? Apporte-t-elle une amélioration des conditions de travail de ces salariés ?
On distingue entre trois procédures possibles suivant le nombre de salariés en cause :
Le licenciement pour motif personnel: droits et indemnités des salariés Le licenciement pour motif personnel est soumis à l’exigence d’une cause réelle et sérieuse et à une procédure stricte. Pour justifier de la réalité de
La prime de 13ème mois est un avantage accordé aux salariés dans certaines entreprises. Qu'elle figure dans le contrat de travail ou qu'elle soit attribuée en vertu d'une convention collective, vous vous demandez si vous y avez droit et quel est son montant. Voici les 3 points à connaître avant de demander une prime de 13ème mois à votre employeur.
La mise en place d'entretien annuel d'évaluation (EAE) au sein de l'entreprise n'est pas obligatoire. Si toutefois l'employeur décide de mettre en place un tel dispositif au sein de son entreprise, il doit au préalable, répondre à une obligation d'information. En outre, lors de l'entretien, il ne peut pas aborder des questions touchant à la vie privée du salarié. Enfin, il doit veiller à la pertinence du compte-rendu de
La salariée enceinte perçoit pendant son congé de maternité, des indemnités journalières de sécurité sociale, dès lors qu'elle satisfait à certaines conditions. A quelle indemnisation avez-vous droit et dans quels délais vous est-elle versée ? Voici les réponses.
Au nom de l'égalité hommes-femmes et pour inciter les pères à prendre un congé parental d'éducation, le dispositif a connu d'importantes modifications depuis la loi de 2014. CLCA
Le salarié licencié pour faute lourde ne perçoit aucune indemnité compensatrice de congés payés. Cette règle est remise en cause par la Cour de cassation, qui recommande au Gouvernement d'y mettre un terme. Elle vient juste de renvoyer la question au Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer de manière imminente. En 2016, un salarié licencié pour faute lourde pourra t-il partir avec une indemnité compensatrice de congés
En cas de licenciement pour motif économique, il y a certaines règles à suivre lorsque l'entreprise ou le groupe dont l'entreprise fait partie comporte des établissements en dehors du territoire national. Un décret publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015 vient de préciser la nouvelle procédure à suivre concernant les offres de reclassement des salariés à l'étranger.