SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Au cours de sa vie professionnelle, tout salarié peut être amené à s'absenter en raison d'évènements qui surviennent dans sa vie familiale et personnelle. Mais quels sont ces évènements et de combien de jours de congés supplémentaires un salarié peut-il bénéficier pour cette raison ? La convention collective joue un rôle important en la matière, tout comme la négociation d'entreprise.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique de bénéficier, immédiatement après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures destinées à faciliter leur réinsertion accélérée sur le marché du travail. Toutefois une question demeure, comment s’articule le dispositif du CSP avec la procédure de licenciement ?
Un nouveau dispositif de « retraite progressif » est entré en vigueur le 1er janvier 2015 qui élargit et simplifie la possibilité pour les salariés à partir de 60 ans de bénéficier du dispositif de retraite progressive.
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l’Assemblée Nationale le 14 avril 2015, prévoit l’interdiction de la cigarette électronique dans l’entreprise.
Lors de la rupture du contrat de travail du salarié, sauf en cas de faute lourde, l’employeur doit verser au salarié une indemnité équivalente aux congés payés non pris mais qu’en est-il des RTT non pris ?
En principe, le nombre d'heures complémentaires pouvant être effectué par un salarié à temps partiel ne peut pas excéder le dixième de la durée de travail prévue dans son contrat (article L3123-17 du Code du travail), voire le tiers de cette durée par accord collectif de branche étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement (article L3123-18).
Un salarié qui porte des accusations mensongères de harcèlement moral de nature à nuire à son prétendu auteur peut être licencié pour faute grave. C’est ce que précise la Cour de cassation dans une récente décision.
En application de l'article L4131-1 du Code du travail, le salarié peut se retirer d'une situation dangereuse.
Un salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, être mis à pied par son employeur lorsqu'il a commis une faute. Que vous soyez salarié ou employeur, vous devez savoir qu'il existe la mise à pied disciplinaire et
Vous venez d’être licencié pour faute grave car vous auriez insulté un collègue de travail… ou votre employeur vous a licencié pour cause réelle et sérieuse estimant que vous êtes n’êtes pas assez productif et pour insuffisances professionnelles.
La loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 modifie l’article L1242-2 6° du code du travail et créée ainsi le contrat à durée déterminée à objet défini (encore appelé CDD de projet).
Quelles sont les conditions afin qu'un salarié perçoive le maintien de son salaire alors qu'il est en arrêt maladie ? Lorsqu’un salarié est absent pour maladie, il est indemnisé, pendant la durée de suspension de son contrat de travail :