SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Vous êtes salarié ou représentant du personnel et votre employeur vient de vous licencier individuellement pour motif économique. Vous pensez que votre employeur n'a pas rigoureusement respecté ses obligations,
L’absence d'entretien préalable n'a pas pour effet de priver la cause du licenciement de son caractère réel et sérieux prononcé après refus d’une sanction disciplinaire modifiant le contrat de travail (mutation disciplinaire
Quelles sont les différences entre la démission, la transaction et la rupture conventionnelle du contrat de travail ? Ouvrent-elles droit au chômage ou au paiement d'indemnités ? Nécessitent-elles de respecter un
L’article L3141-26 du code du travail exclut les salariés licenciés pour faute lourde de ce droit à une indemnité compensatrice de congés payés.
Un salarié qui refuse de venir travailler, sans fournir aucun justificatif (certificat médical), peut être licencié, y compris pour faute grave. Mais l'absence injustifiée autorise-t-elle toujours un licenciement ?
Les difficultés économiques peuvent impacter l'activité de l'entreprise et entraîner des suppressions de postes au sein de l'entreprise. Dans ces circonstances, l'employeur est soumis à une obligation de reclassement : il devra donc faire des propositions de postes aux salariés.
Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée. Toutefois, vous souhaitez rompre votre contrat de travail avant son terme mais ne savez-pas si vous le pouvez. En effet, vous ne pouvez rompre votre CDD que dans des cas bien précis. De plus, vous vous posez également les questions suivantes : dois-je respecter un préavis ? Vais-je percevoir la prime de précarité ? Voici 7 règles à connaître absolument avant de
En cas de licenciement pour motif économique, les représentants du personnel (CE, délégués du personnel, CHSCT) doivent être consultés. Employeur comme représentants du personnel doivent connaitre l'objet et la teneur de ces consultations.
Quelle que soit l’entreprise, il n’est pas possible de procéder à des licenciements économiques sans avoir au préalable tenté de reclasser le ou les salariés.
Lorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d'une protection qui limite le champ d'action de la part de votre employeur. Votre protection sera plus ou moins importante selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Certains métiers entraînent la réalisation d'astreintes (téléphoniques, opérationnelles, techniques ou provisoires...) qui sont des périodes où un salarié doit rester chez lui ou à proximité dans le but de pouvoir intervenir rapidement pour le compte de son employeur, si celui-ci le lui demande, et ce, à tout moment. Vous devez connaitre les 5 points essentiels sur les astreintes.
En 2014, 4.377 salariés étaient occupés à temps partiel, ce qui représente 19,2% de l'ensemble des salariés français. Ainsi, la réforme qu'a connu le temps partiel n'a pas pour autant incité les salariés à aller vers le temps partiel. Mais, qu'est-ce qui a été modifié par la réforme ? Apporte-t-elle une amélioration des conditions de travail de ces salariés ?