INFORMATIONS DIVERSES

Dans certaines situations et en fonction de montants précisés de façon réglementaire, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes en espèces. Dans ces cas précis, le paiement doit obligatoirement être effectué

Quotidiennement de nombreux salariés sont victimes de discrimination au travail et nous vous proposons de mieux connaître les droits des salariés.

La vidéosurveillance ne peut en aucun cas entraîner une atteinte au respect de la vie privée des salariés (pas de surveillance des vestiaires et locaux affectés au repos des salariés notamment).

Le plafond de la Sécurité sociale est une donnée qui permet le calcul de certaines prestations et cotisations sociales.

Lorsque l'employeur met en place un dispositif de contrôle sur le véhicule de ses salariés lui permettant d'obtenir des informations sur leur déplacement (temps de trajet, heure de départ, etc…), il doit au préalable effectuer une déclaration à la CNIL et en informer les salariés concernés.

Dans une décision en date du 9 juillet 2014 n° 13-16151, la Cour de cassation a rappelé que si les représentants du personnel devaient pouvoir se déplacer librement dans l'ensemble des locaux de l'entreprise, l'accès à certaines zones de confidentialité pouvait néanmoins être contrôlé par l'employeur.

Pour améliorer la gestion des déplacements de leurs salariés ayant des fonctions appelant une mobilité importante (transporteurs, chauffeurs, commerciaux, etc…), les entreprises s'arment de plus en plus de dispositifs de géolocalisation leur permettant de suivre le véhicule de leurs subordonnés.

15,6 jours c'est le nombre moyen de jours d'absence des salariés du secteur privé en 2013. Ce chiffre accuse une baisse par rapport au nombre d'absences qui avait été signalé en 2012. Le Baromètre de l'absentéisme publié le 3 septembre 2014 par le cabinet Alma CG traduit une baisse de l'absentéisme de 6% sur