SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des TPE et PME doivent être informés – par les représentants du personnel s'ils existent - de toute cession de leur entreprise qui serait envisagée par l'employeur. En vigueur depuis quelques mois seulement, ce dispositif (que le patronat avait tenté de faire abroger, en vain) pourrait bien évoluer prochainement.
Cas relativement classique : le salarié dispose d'un téléphone mobile professionnel mais l'employeur refuse de payer un dépassement excessif du forfait. Du coup, il retient sur le salaire le montant du dépassement.
De la plus petite à la plus grande, toutes les entreprises peuvent être touchées par l'activité partielle, qui se traduit par une mise au chômage temporaire des salariés. Si cette situation est souvent mal vécue par les salariés, les représentants du personnel doivent les aider à passer le cap, pour se tenir prêt à reprendre le
La grève, qui est un arrêt collectif concerté du travail, s'appuie sur des revendications professionnelles. Pendant cette période les salariés ne travaillent pas et ne perçoivent aucun salaire. Afin de remédier à cet inconvénient, ou de parvenir à un compromis, un protocole de fin de grève peut être conclu.
La CGT se lance et propose une journée de mobilisation contre l'austérité au début du prochain printemps. La centrale, représentée par sa nouvelle personnalité forte, incarnée par Philippe Martinez, invite les
Une étude, menée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), et basée sur l'exploitation de données issues des déclarations annuelles de données sociales (DADS), a mis en lumière, pour l'année 2012, les principales caractéristiques de ces conventions collectives de branche.
2014 a été une année riche en rebondissements et en réformes, notamment en ce qui concerne les droits des salariés parents. L'année 2015 devrait être à la hauteur de l'année passée car un bon nombre de gros chantiers devraient voir le jour. Cela aura, à n'en pas douter, un impact sur votre vie professionnelle, et ce,
Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle contribution patronale est créée afin de financer la mise en place d’un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.
L'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail, auxquels les représentants du personnel n'ont pas échappé. Pour être sûr de n'avoir rien raté des réformes du Gouvernement et des grands arrêts de la Cour de cassation de cette année qui s'achève, voici un petit récapitulatif. Les
La négociation collective est bien plus intense dans les entreprises dans lesquelles sont présents des délégués syndicaux. En 2012, au moins une négociation a été engagée dans 85% des structures en disposant contre 8% en leur absence. 54.000 accords d'entreprises ont été signés cette même année, ce qui traduit une
Chaque entreprise, quel que soit son effectif, doit établir son document unique d’évaluation des risques professionnels (art. L4111-1 et R4121-1 du code du travail). Les juges précisent que toutes les entreprises sont tenues d’établir ce document unique d’évaluation, même si la preuve d’un risque n’est pas apportée. Il
Le CV anonyme existe, en théorie ! Il souffre de l'inertie de l'exécutif alors que son application concrète ne peut faire l'économie d'un décret en prévoyant les modalités.