INFORMATIONS DIVERSES

Le plafond de la Sécurité sociale est une donnée qui permet le calcul de certaines prestations et cotisations sociales.

Lorsque l'employeur met en place un dispositif de contrôle sur le véhicule de ses salariés lui permettant d'obtenir des informations sur leur déplacement (temps de trajet, heure de départ, etc…), il doit au préalable effectuer une déclaration à la CNIL et en informer les salariés concernés.

Dans une décision en date du 9 juillet 2014 n° 13-16151, la Cour de cassation a rappelé que si les représentants du personnel devaient pouvoir se déplacer librement dans l'ensemble des locaux de l'entreprise, l'accès à certaines zones de confidentialité pouvait néanmoins être contrôlé par l'employeur.

Pour améliorer la gestion des déplacements de leurs salariés ayant des fonctions appelant une mobilité importante (transporteurs, chauffeurs, commerciaux, etc…), les entreprises s'arment de plus en plus de dispositifs de géolocalisation leur permettant de suivre le véhicule de leurs subordonnés.

15,6 jours c'est le nombre moyen de jours d'absence des salariés du secteur privé en 2013. Ce chiffre accuse une baisse par rapport au nombre d'absences qui avait été signalé en 2012. Le Baromètre de l'absentéisme publié le 3 septembre 2014 par le cabinet Alma CG traduit une baisse de l'absentéisme de 6% sur

Dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté un certain nombre de mesures.

La petite taille de l’entreprise ne justifie pas que l'employeur s'abstienne de toute recherche.

Lorsque le salarié est en arrêt maladie, il n’a souvent pas conscience de ses nombreuses obligations légales à l’égard de son employeur comme à l’égard de la sécurité sociale. Pourtant, s’il veut pouvoir bénéficier tant des indemnités journalières que de la suspension sereine de son contrat de travail, il doit absolument