Représentativité patronale
Les modalités de mesure de la représentativité patronale sont définies par décret. La loi (n°2014-288) du 5 mars 2014 relative à la formation
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Les modalités de mesure de la représentativité patronale sont définies par décret. La loi (n°2014-288) du 5 mars 2014 relative à la formation
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire et vous souhaitez la contester car vous estimez qu'elle est injustifiée, disproportionnée ou encore discriminatoire ou irrégulière en la forme. Voici quelques points à connaître avant de contester votre sanction.
Annoncée en mai 2015 pour certains demandeurs d’emploi de plus de 60 ans en attente de pouvoir prendre leur retraite, la prime transitoire de solidarité (PTS) est entrée en vigueur le 17 juillet 2015.
La moitié des représentants du personnel se déclarent exposés à un stress avéré ou sévère. C’est l’un des enseignements de l’enquête du groupe Alpha qui décortique la spécificité de l’exposition des IRP à ce risque.
Le ministre du travail, François Rebsamen a présenté il y a quelques jours un plan de lutte contre les discriminations, qui lui a été remis par le groupe de travail formé à cet effet, comprenant 18 mesures permettant de
Par principe, les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives en son sein, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit des règles dérogatoires, permettant ainsi la négociation collective.
La CGPME ne veut pas d’une représentation pour les salariés des TPE employant moins de 10 salariés. Son argument – qu’elle a défendu pendant la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social – est que la relation directe entre les salariés et leur patron se suffit à elle-même. À l’appui de sa position, et dans la perspective d’une future réforme du dialogue social, le syndicat patronal vient de publier les résultats d’un
Petit tour d'horizon sur les mesures ,annoncées par le Premier Ministre ..... A suivre !
Votre contrat de travail ou votre stage s'achève et vous vous demandez si vous avez le droit de percevoir les allocations chômage. Disposer d'un revenu de substitution est indispensable, car sans lui vous ne pourrez plus subvenir à vos besoins quotidiens. A quelles conditions peut-on toucher le chômage ? Quelles sont les justificatifs à fournir pour que la demande soit acceptée ? Combien allez-vous toucher en 2015 et pendant
Lorsque vous devenez titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise, rien ne vous oblige à en informer votre employeur.
Le projet de loi dit MACRON a été adopté en 1ère lecture, le 12 mai, par le Sénat, qui y a intégré plusieurs amendements relatifs aux institutions représentatives du personnel.
Ainsi des délégués du personnel qui devraient être élus non plus à compter de 11 salariés dans l'établissement mais de 21.
Lorsqu'un salarié se retrouve au chômage, il ne perçoit pas immédiatement son allocation Pôle emploi. Au délai d'attente (appelé aussi délai de carence) s'ajoutent un différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement un différé d'indemnisation spécifique, selon les indemnités de fin de contrat perçues par le salarié à l'occasion de la rupture de son contrat. Comment sont calculés ces nouveaux délais applicables