Dispositif de vidéosurveillance disproportionné
La CNIL n'hésite pas à sanctionner les employeurs qui mettent en place des systèmes de surveillance vidéo des salariés disproportionnés.
INFORMATIONS DIVERSES
Vidéosurveillance
La mise en place de caméras de surveillance dans l'entreprise ne doit pas se faire aux dépens du droit à la vie privée des salariés (qui, rappelons-le existe même à l'intérieur de l'entreprise). Face aux abus de certains employeurs, il est possible de saisir la CNIL.
Marché du travail
Le départ massif de fin de carrière de 8 millions de seniors entre 2010 et 2020 va perturber le marché du travail des services aux particuliers et aux collectivités, selon une étude de l’Insee parue le 8 juillet.
Action des syndicats
Outre l'action en substitution, qui permet de saisir le juge pour défendre les intérêts d'un salarié, le syndicat peut agir en justice pour défendre l'intérêt collectif de la profession qu'il représente : le litige doit soulever une question de principe dont la solution peut avoir un impact sur l'intérêt collectif de la profession.
Cession d’une entreprise
Afin de faciliter la reprise d’une entreprise ou d’un commerce par ses salariés, un droit d’information préalable des salariés vient d’être créé par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Organiser une manifestation
Comment obtient-on l’autorisation d’organiser une manifestation sur la voie publique ?
Discrimination à l'embauche et lieu de résidence
Aujourd’hui, discriminer les habitants de zones sensibles devient illégal : le lieu de résidence est devenu le 20ème critère de discrimination de la législation française.
Délais en droit du travail
Jour ouvrable
La notion de " jour ouvrable " comprend tous les jours de la semaine, à l’exclusion du dimanche, du 1er mai et des jours de fêtes légales énumérés par l'article
Famille monoparentale et organisation du travail
Articuler sa vie familiale avec sa vie professionnelle relève parfois d'un véritable casse-tête : aller chercher les enfants à l'école ou chez la nounou, garder son enfant malade ... Et les contraintes sont plus grandes lorsque le salarié parent assume seul la charge d'un ou plusieurs enfants.
Propos tenus sur les réseaux sociaux
Le licenciement fondé sur les propos litigieux tenus par un salarié sur son compte public Facebook est fondé sur une cause réelle et sérieuse.
Différents entretiens dans l'entreprise
1) L’entretien d’embauche
ANI du 22/3/2014 : point sur l'indemnisation chômage
Voici les principaux changements pour les salariés dont le contrat sera rompu postérieurement au 30 juin 2014 :
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