SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Le temps du financement des organisations syndicales et patronales par les fonds de la formation est révolu. A l'heure où nombreux sont ceux qui réclament plus de transparence au niveau de la gestion des ressources des syndicats, bien que des règles existent en matière de publication des comptes, le Gouvernement profite de la réforme de la formation professionnelle pour remettre les choses à plat.
Le défaut d’entretien du véhicule de fonction par un salarié qui en a la charge peut justifier un licenciement si cela cause un préjudice à l’employeur.
La transparence financière est un des critères de représentativité. Le Code du travail prévoit des obligations en matière de tenue de la comptabilité, de certification et de publicité des comptes des syndicats.
Les entreprises d'au moins 300 salariés ont jusqu'au 14 juin 2014 pour mettre en place une base de données économiques et sociales à destination des institutions représentatives du personnel. Celles qui ont un effectif inférieur à ce seuil disposent d'un délai supplémentaire d'un an pour le faire.
Si 2013 a apporté son lot de réformes et de changements, l'année 2014 ne devrait pas être en reste et des évolutions sociales vont ponctuer l'année.
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, organise la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016.
L'open space est un aménagement de l'espace de travail à plusieurs, de plus en plus répandu dans les entreprises.
Les espaces sont partagés et les équipements sont mis en commun.
Salaires, temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes…les entreprises composées d'un faible effectif et qui ne sont dotées d'aucun délégué syndical sont-elles exclues de toute négociation collective ?
La discrimination à l'embauche concerne 4 personnes sur 10. Pour la majorité d'entre eux, la discrimination se fait lors de l'entretien d'embauche plutôt que lors de l'envoi du CV. Comment réagir face à une telle situation ? En matière de discrimination, le candidat à un emploi bénéficie des mêmes droits et de la même protection que les salariés.
Le salarié peut être amené à subir une fouille de ses effets personnels (sac, vestiaire, véhicule) ou une fouille corporelle demandée par son employeur. Comment le salarié doit-il réagir dans cette situation ? Peut-il s'opposer à cette mesure ou est-il obligé de s'y soumettre ?
Lorsqu'un mouvement de grève éclate, les représentants du personnel sont souvent au cœur de l'action. Néanmoins, quel est leur rôle ? Conservent-ils leurs prérogatives ? La responsabilité d'une organisation syndicale peut-elle être mise en jeu ?
La discrimination syndicale se caractérise par une différence de traitement d'un salarié en raison de l'existence d'un mandat représentatif ou d'un mandat délivré par une organisation syndicale.