SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Les entreprises d'au moins 300 salariés ont jusqu'au 14 juin 2014 pour mettre en place une base de données économiques et sociales à destination des institutions représentatives du personnel. Celles qui ont un effectif inférieur à ce seuil disposent d'un délai supplémentaire d'un an pour le faire.
Si 2013 a apporté son lot de réformes et de changements, l'année 2014 ne devrait pas être en reste et des évolutions sociales vont ponctuer l'année.
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, organise la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016.
L'open space est un aménagement de l'espace de travail à plusieurs, de plus en plus répandu dans les entreprises.
Les espaces sont partagés et les équipements sont mis en commun.
Salaires, temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes…les entreprises composées d'un faible effectif et qui ne sont dotées d'aucun délégué syndical sont-elles exclues de toute négociation collective ?
La discrimination à l'embauche concerne 4 personnes sur 10. Pour la majorité d'entre eux, la discrimination se fait lors de l'entretien d'embauche plutôt que lors de l'envoi du CV. Comment réagir face à une telle situation ? En matière de discrimination, le candidat à un emploi bénéficie des mêmes droits et de la même protection que les salariés.
Le salarié peut être amené à subir une fouille de ses effets personnels (sac, vestiaire, véhicule) ou une fouille corporelle demandée par son employeur. Comment le salarié doit-il réagir dans cette situation ? Peut-il s'opposer à cette mesure ou est-il obligé de s'y soumettre ?
Lorsqu'un mouvement de grève éclate, les représentants du personnel sont souvent au cœur de l'action. Néanmoins, quel est leur rôle ? Conservent-ils leurs prérogatives ? La responsabilité d'une organisation syndicale peut-elle être mise en jeu ?
La discrimination syndicale se caractérise par une différence de traitement d'un salarié en raison de l'existence d'un mandat représentatif ou d'un mandat délivré par une organisation syndicale.
La Cour de justice de l'Union européenne pourrait bien, d'ici quelques mois, imposer aux entreprises françaises de comptabiliser les apprentis, les salariés engagés en contrat aidé et en contrat de professionnalisation dans leurs effectifs.
La loi va prochainement renforcer la lutte contre les discriminations à l'encontre des salariés lanceurs d'alerte en entreprise qui témoignent sur des faits constitutifs d'une infraction pénale. Le Parlement instaure ainsi une protection générale des lanceurs d'alerte.
La validité des attestations produites par les employeurs , fait régulièrement l'objet de débat devant les Conseil de Prud'hommes.
La contestation des attestations sont souvent encore plus nombreuses lorsqu'elles émanent soit du supérieur hiérarchique soit du responsable qui a conduit