INFORMATIONS DIVERSES

Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. En règle générale, l'utilisation d'internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable. 

La jurisprudence considère que la grève a pour effet de suspendre le contrat de travail des salariés, mais qu'elle ne suspend pas le mandat représentatif (Cass. Soc. 27 février 1985, n°82-40173).

La discrimination syndicale peut toucher autant les représentants syndicaux que les simples militants syndicalistes. Quelles formes peut-elle prendre ? Dans quels pièges l’employeur risque-t-il de tomber ? Quelles sont

C'est la Cour de cassation qui a consacré le principe de la responsabilité des organisations syndicales pour le préjudice découlant de faits de grève.

Depuis le 1er juillet 2013, avec l'instauration de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, il est possible de conclure un accord de maintien de l'emploi avec la direction. En quoi consiste-t-il ? Quelles concessions

Le salarié n'est pas toujours tenu de payer les amendes prises avec le véhicule professionnel en cas d'excès de vitesse ou défaut de respect de la réglementation du stationnement.

Le contrôle de l'activité d'un VRP par son employeur peut constituer une des préoccupations principales de ce dernier.

La tentation existe alors de recourir à l'intégration d'un système de géolocalisation dans le véhicule utilisé par le VRP qui, par nature, est un salarié disposant d'une

Une entreprise est dépourvue d'accord d'entreprise relatif à la mise à disposition de publications et tracts de nature syndicale dans la société. Un syndicat conteste le fait de soumettre à l'accord de l'employeur le droit des syndicats à communiquer avec les salariés, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de