INFORMATIONS DIVERSES

Se rendre au travail en bus ou à vélo est un acte écologique mais aussi économique puisque ce mode de transport revient souvent moins cher à son utilisateur (économie des frais de carburant, d'entretien, de stationnement...) et fait l'objet d'une prise en charge financière par l'employeur. Le salarié qui prend son véhicule

Les salariés vont pouvoir régler leur repas avec leurs titres restaurant, sans montant minimum d'achat, mais dans la limite cumulée de 19 euros par jour.

Les stages en milieu professionnel sont de plus en plus incorporés dans les formations scolaires et universitaires. Face à un recours croissant aux stagiaires, une proposition de loi a pour objectif d'améliorer leur statut.

Faire un petit somme est une pratique qui s'installe petit à petit dans plusieurs pays. Toutefois, en la matière, la France n'est pas un précurseur et cette pratique est victime d'une image négative.

L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication. 

Une proposition de loi entend limiter le recours aux stagiaires par les entreprises et mieux les encadrer.

La CNIL et le code de procédure pénale interdisent l'utilisation de telles informations. Le code du travail oblige l'employeur a usé de méthodes loyales de recrutement et le contraint à informer le salarié sur les techniques employées. Tout semble donc simple....

Les règles de la preuve en matière prud'homale ne sont que très exceptionnellement issues du Code du Travail. Ce sont en général les règles du Code