SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

Adhésions en ligne et inscriptions sur le site impossibles pour le moment pour raisons techniques !

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

INFORMATIONS DIVERSES

Droit de reprise de l’activité par les salariés en cas de cession d’entreprise : le dispositif déjà réformé !

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Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des TPE et PME doivent être informés de toute cession de leur entreprise qui serait envisagée par l'employeur. En vigueur depuis moins d'un an, ce dispositif (que le patronat avait tenté de faire abroger, en vain) évolue déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendue le 17 juillet 2015.

Affichage obligatoire : tableau des principaux documents

Publié dans EntrepriseEntreprise

Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de l'entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective, de l'ordre des départs en congés ou encore de l'interdiction de fumer...le tableau ci-après liste les principaux documents soumis à l'affichage réglementaire, en fonction de la taille de l'entreprise.