INFORMATIONS DIVERSES

Lorsqu'un salarié se retrouve au chômage, il ne perçoit pas immédiatement son allocation Pôle emploi. Au délai d'attente (appelé aussi délai de carence) s'ajoutent un différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement un différé d'indemnisation spécifique, selon les indemnités de fin de contrat perçues par le salarié à l'occasion de la rupture de son contrat. Comment sont calculés ces nouveaux délais applicables

1. Le système actuel

Il existe beaucoup de rumeurs sur le sort des voitures de société et des PV dressés à l’encontre des salariés, un sentiment d’impunité du chef d’entreprise avec l’idée généralisée qu’au volant d’une voiture de société,

Le gouvernement a convié les partenaires sociaux à une conférence sociale le 3 avril 2015 afin de dresser le bilan de la loi de sécurisation de l'emploi. Les avis des différents intervenants diffèrent, mais aucune mesure ou ajustement n'a pour l'heure été annoncé. Une nouvelle entrevue en mai devrait permettre de valider un dispositif global et complet d'évaluation de la loi. Au cours de cette conférence, François Rebsamen, Ministre

Désormais le principe " le silence de l’administration pendant 2 mois vaut acceptation " s’applique en droit du travail comme en d’autres matières.

L'affaiblissement des syndicats contribue à creuser les inégalités de revenus. Une progression du taux de syndicalisation pourrait combler cet écart. Pour cela, la Direction générale du Trésor avait déjà émis quelques recommandations, comme une réforme du financement des syndicats à travers de nouvelles incitations financières à l'adhésion à un syndicat.

Les stages en milieu professionnel sont de plus en plus incorporés dans les formations scolaires et universitaires et de durées parfois longues. C'est pourquoi, il est désormais possible d'opter pour leur prise en compte au titre de la retraite.

Refus d'embauche, de prise des congés payés ou d'accès à la formation, ralentissement de l'évolution de carrière, prise de sanctions injustifiée … Quelles sont les mesures proposées par les syndicats pour lutter contre la discrimination au travail ? Les activités syndicales sont parfois à l'origine des mesures discriminatoires prises par l'employeur. Comment prouver la discrimination syndicale ?  

Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des TPE et PME doivent être informés – par les représentants du personnel s'ils existent - de toute cession de leur entreprise qui serait envisagée par l'employeur. En vigueur depuis quelques mois seulement, ce dispositif (que le patronat avait tenté de faire abroger, en vain) pourrait bien évoluer prochainement.