Syndicats

Lorsqu'un mouvement de grève éclate, les représentants du personnel sont souvent au cœur de l'action. Néanmoins, quel est leur rôle ? Conservent-ils leurs prérogatives ? La responsabilité d'une organisation syndicale peut-elle être mise en jeu ?

La discrimination syndicale se caractérise par une différence de traitement d'un salarié en raison de l'existence d'un mandat représentatif ou d'un mandat délivré par une organisation syndicale. 

La jurisprudence considère que la grève a pour effet de suspendre le contrat de travail des salariés, mais qu'elle ne suspend pas le mandat représentatif (Cass. Soc. 27 février 1985, n°82-40173).

La discrimination syndicale peut toucher autant les représentants syndicaux que les simples militants syndicalistes. Quelles formes peut-elle prendre ? Dans quels pièges l’employeur risque-t-il de tomber ? Quelles sont

C'est la Cour de cassation qui a consacré le principe de la responsabilité des organisations syndicales pour le préjudice découlant de faits de grève.

Une entreprise est dépourvue d'accord d'entreprise relatif à la mise à disposition de publications et tracts de nature syndicale dans la société. Un syndicat conteste le fait de soumettre à l'accord de l'employeur le droit des syndicats à communiquer avec les salariés, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de

Vous êtes investis d'un ou plusieurs mandats vous permettant d'accéder au statut de salarié protégé.

Sachez que vous êtes tenu d'informer votre employeur dès lors qu'un ou plusieurs de ces mandats cumulés ou non avec des mandats électifs ou de désignation

En 50 ans, le nombre de salariés français syndiqués n'a cessé de diminuer. A la fin de la seconde Guerre Mondiale, 30% des salariés adhéraient à un syndicat, alors qu'en 2005, ce taux se stabilisait autour des 8%.