Discrimination syndicale
La discrimination syndicale se caractérise par une différence de traitement d'un salarié en raison de l'existence d'un mandat représentatif ou d'un mandat délivré par une organisation syndicale.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
La discrimination syndicale se caractérise par une différence de traitement d'un salarié en raison de l'existence d'un mandat représentatif ou d'un mandat délivré par une organisation syndicale.
La jurisprudence considère que la grève a pour effet de suspendre le contrat de travail des salariés, mais qu'elle ne suspend pas le mandat représentatif (Cass. Soc. 27 février 1985, n°82-40173).
La discrimination syndicale peut toucher autant les représentants syndicaux que les simples militants syndicalistes. Quelles formes peut-elle prendre ? Dans quels pièges l’employeur risque-t-il de tomber ? Quelles sont
C'est la Cour de cassation qui a consacré le principe de la responsabilité des organisations syndicales pour le préjudice découlant de faits de grève.
Une entreprise est dépourvue d'accord d'entreprise relatif à la mise à disposition de publications et tracts de nature syndicale dans la société. Un syndicat conteste le fait de soumettre à l'accord de l'employeur le droit des syndicats à communiquer avec les salariés, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de
Vous êtes investis d'un ou plusieurs mandats vous permettant d'accéder au statut de salarié protégé.
Sachez que vous êtes tenu d'informer votre employeur dès lors qu'un ou plusieurs de ces mandats cumulés ou non avec des mandats électifs ou de désignation
En 50 ans, le nombre de salariés français syndiqués n'a cessé de diminuer. A la fin de la seconde Guerre Mondiale, 30% des salariés adhéraient à un syndicat, alors qu'en 2005, ce taux se stabilisait autour des 8%.
Dans un contexte économique difficile, les salariés estiment que leurs représentants syndicaux ne comprennent pas leurs préoccupations, qu'ils sont trop politisés et trop éloignés des réalités.
Le ministère du travail et de l'emploi a rendu public un document faisant le bilan de la négociation collective sur l'année 2012. Tous niveaux confondus, la
Les 20 et 21 juin 2013, a eu lieu la deuxième conférence sociale.
En principe, ce sont les délégués syndicaux qui participent aux négociations.
Il est possible de mettre un terme à la grève en passant par la voie négociée. En effet, il est assez fréquent que l'issue du conflit collectif se traduise par la