Seuils sociaux redéfinis par le Sénat
Le projet de loi dit MACRON a été adopté en 1ère lecture, le 12 mai, par le Sénat, qui y a intégré plusieurs amendements relatifs aux institutions représentatives du personnel.
Ainsi des délégués du personnel qui devraient être élus non plus à compter de 11 salariés dans l'établissement mais de 21.
Délai de carence et différé d’indemnisation de l’assurance chômage : comment les calculer ?
Lorsqu'un salarié se retrouve au chômage, il ne perçoit pas immédiatement son allocation Pôle emploi. Au délai d'attente (appelé aussi délai de carence) s'ajoutent un différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement un différé d'indemnisation spécifique, selon les indemnités de fin de contrat perçues par le salarié à l'occasion de la rupture de son contrat. Comment sont calculés ces nouveaux délais applicables
La contestation des PV des salaries pris par un radar
1. Le système actuel
Il existe beaucoup de rumeurs sur le sort des voitures de société et des PV dressés à l’encontre des salariés, un sentiment d’impunité du chef d’entreprise avec l’idée généralisée qu’au volant d’une voiture de société,
Bilan de la loi sécurisation de l'emploi
Le gouvernement a convié les partenaires sociaux à une conférence sociale le 3 avril 2015 afin de dresser le bilan de la loi de sécurisation de l'emploi. Les avis des différents intervenants diffèrent, mais aucune mesure
Silence de l'administration en droit du travail
Désormais le principe " le silence de l’administration pendant 2 mois vaut acceptation " s’applique en droit du travail comme en d’autres matières.
Le recul du syndicalisme favorise les inégalités salariales
L'affaiblissement des syndicats contribue à creuser les inégalités de revenus. Une progression du taux de syndicalisation pourrait combler cet écart. Pour cela, la Direction générale du Trésor avait déjà émis quelques recommandations, comme une réforme du financement des syndicats à travers de nouvelles incitations financières à l'adhésion à un syndicat.
Les stages comptent enfin pour la retraite !
Les stages en milieu professionnel sont de plus en plus incorporés dans les formations scolaires et universitaires et de durées parfois longues. C'est pourquoi, il est désormais possible d'opter pour leur prise en compte au titre de la retraite.
Discrimination en entreprise : comment la prouver et la combattre ?
Refus d'embauche, de prise des congés payés ou d'accès à la formation, ralentissement de l'évolution de carrière, prise de sanctions injustifiée … Quelles sont les mesures proposées par les syndicats pour lutter contre
Droit de reprise de l’activité par les salariés en cas de cession d’entreprise : le dispositif déjà réformé !
Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des TPE et PME doivent être informés – par les représentants du personnel s'ils existent - de toute cession de leur entreprise qui serait envisagée par l'employeur. En vigueur depuis quelques mois seulement, ce dispositif (que le patronat avait tenté de faire abroger, en vain) pourrait bien évoluer prochainement.
Dépassement du forfait téléphonique : l'employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire ?
Cas relativement classique : le salarié dispose d'un téléphone mobile professionnel mais l'employeur refuse de payer un dépassement excessif du forfait. Du coup, il retient sur le salaire le montant du dépassement.
Représentant du personnel : aider les salariés placés en activité partielle
De la plus petite à la plus grande, toutes les entreprises peuvent être touchées par l'activité partielle, qui se traduit par une mise au chômage temporaire des salariés. Si cette situation est souvent mal vécue par les salariés, les représentants du personnel doivent les aider à passer le cap, pour se tenir prêt à reprendre le
Le protocole de fin de conflit
La grève, qui est un arrêt collectif concerté du travail, s'appuie sur des revendications professionnelles. Pendant cette période les salariés ne travaillent pas et ne perçoivent aucun salaire. Afin de remédier à cet inconvénient, ou de parvenir à un compromis, un protocole de fin de grève peut être conclu.