VOS DROITS
Avances et acomptes sur salaire
Certains salariés aux revenus les plus modestes souhaitent peut être demander à leur employeur une avance ou un acompte sur salaire afin de faire plaisir à leurs proches lors de cette occasion. De quoi s'agit-il ? Quelle somme demander ?
Durées maximales du travail
L'employeur doit veiller à décompter le temps de travail de ses collaborateurs, notamment pour calculer leur salaire et les éventuelles heures supplémentaires. Mais il doit aussi veiller à ce décompte pour s'assurer qu'il respecte bien les durées maximales de travail.
Salariés en fin de carrière
Les salariés dont l'âge est le plus avancé méritent qu'une attention particulière soit portée aux conditions d'exercice de leur travail. Plus fragiles mais plus expérimentés, leur situation doit faire l'objet d'une étude à la fois précise et circonstanciée.
Temps partiel : Report au 30 juin 2014
Loi de sécurisation de l’emploi : durée minimale du contrat à temps partiel = 24 heures hebdomadaires / dérogations = accord de branche étendu prévoyant une durée inférieure. Entrée en vigueur : 1er janvier 2014
Temps partiel depuis le 1er janvier 2014
A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine.
Licenciement économique : Accord de Méthode
Prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’accord de méthode a notamment pour objet de fixer, entre l’employeur et les organisations syndicales, des modalités dérogatoires d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciement économique.
Harcèlement : Que faire ?
C'est une question très fréquente que nous posent certains salariés qui viennent nous rencontrer.
Preuve des heures supplémentaires
Il résulte de l'article L3171-4 du Code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Réforme du Temps partiel
L'article 12 de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi modifie le régime des salariés à temps partiel. Il instaure notamment à compter du 1er janvier 2014 :
Salarié protégé et Mise à pied
Vous êtes représentant du personnel, votre employeur vous adresse une mise à pied à titre disciplinaire ou à titre conservatoire. Sachez qu'en vertu de votre rôle dans la représentation de l'intérêt collectif des salariés
Prévention des Risques Psychosociaux
Les partenaires sociaux peuvent être amenés à participer à l'élaboration d'un plan de prévention des risques psychosociaux dans leur entreprise. Ce document porte sur les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles
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