Horaire collectif de travail : les Règles
1. Définition et contours de l’horaire collectif de travail
Le Code du travail ne définit pas cette notion, qui a fait l’objet de précisions par une circulaire du 17 mars 1993.
VOS DROITS
Rupture du contrat de Travail sans démissionner
Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles et vous souhaitez rompre votre contrat de travail sans avoir à démissionner ? Vous avez la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat et vous souhaitez en connaître les conséquences.
Convention de Forfait : Heures supplémentaires
Une convention de forfait est formaliste : elle doit résulter d'un accord entre les parties, et selon la jurisprudence en vigueur, elle doit préciser le nombre d'heures correspondant à la rémunération contractuelle. Celle-ci doit en outre être au moins identique à la rémunération que le salarié percevrait, majorations pour heures
Mi-temps thérapeutique
A l'issue d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut ne pas être en mesure de réintégrer ses fonctions à temps plein.
Rupture du CDD
Vous êtes engagé en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et souhaitez rompre votre contrat avant son terme. Devez-vous respecter un préavis ? Percevrez-vous la prime de précarité ? Voici 6 règles à connaître avant de formaliser la rupture.
Congé sans solde
Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition, ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur.
Salaire à l'embauche
Lors d'un recrutement, le salaire est librement négocié entre les deux parties au contrat de travail, c'est-à-dire entre l'employeur et le salarié.
Retards répétés d'un salarié
Des retards ou des absences répétées ne constituent pas nécessairement une faute suffisamment grave pour la Cour de cassation.
Congé parental et avantages du CE
Les avantages accordés par le comité d'entreprise (CE), appelés activités sociales et culturelles (ASC), sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise (et de leur famille). Le
Licenciement économique ou rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle ou licenciement économique ? Quelle est le meilleur mode de rupture ?
Durée moyenne du travail
Depuis le début des années 2000 et depuis 2002 pour tous les salariés travaillant à temps complet, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Forfait jour : Que d'annulations !
L'article L3121-39 du code du travail précise les conditions légales de mise en place d'un forfait jour. La jurisprudence a ajouté de nombreuses conditions à la
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