VOS DROITS

Les représentants du personnel, de par leur proximité avec les collaborateurs et leur connaissance de la législation applicable à l'entreprise sont souvent sollicités par leur collègue afin qu'ils les assistent au cours de l'entretien préalable à un éventuel licenciement. Voici un tour d'horizon de leur rôle.

Selon une étude de la Dares publiée le 18 septembre, les médecins du travail qui ont réalisé l’enquête Sumer 2010 constatent que plus de la moitié des salariés sont couverts par un CHSCT et un document unique d’évaluation des risques professionnels actualisé.

Les questions de durée du travail font régulièrement l’objet de contentieux en raison du caractère strict et complexe de cette réglementation. Revenons plus en détail sur les différentes règles qui doivent être respectées.

Le 17 septembre dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte ambitieux vise à réduire les inégalités de traitement et

Un contrat de travail ne peut pas soumettre le remboursement de frais professionnels à la réalisation d’objectifs. La clause qui le prévoit est juridiquement nulle.

Après un licenciement pour motif économique, le salarié licencié bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an (Code du travail, article L1233-45). La mention de ce droit figure obligatoirement sur la lettre de licenciement. Si l'employeur ne mentionne pas ce droit, il s'expose à des dommages et intérêt, le salarié

A la rupture du contrat de travail, quel qu'en soit le motif (licenciement, rupture conventionnelle, démission), l'employeur est tenu de remettre au salarié divers documents. La non-délivrance de ces derniers peut conduire le salarié à engager, à son encontre, une action en justice.

1. Définition et contours de l’horaire collectif de travail

Le Code du travail ne définit pas cette notion, qui a fait l’objet de précisions par une circulaire du 17 mars 1993.