INFORMATIONS DIVERSES

Un emploi peut être considéré comme supprimé lorsque l'entreprise délocalise ses activités et crée des emplois similaires sur d'autres sites. (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 avril 1995, n° 93-42690).

Le taux de chômage atteint 9,9 %, en France métropolitaine pour le 3ème trimestre. Il augmente de 0,1 point par rapport au 2ème trimestre 2012.

L'employeur doit indemniser le temps d'habillage et de déshabillage du salarié si deux conditions cumulatives sont remplies :

Pour bénéficier des allocations chômage, le demandeur d'emploi doit remplir plusieurs conditions. La première tient à la rupture du contrat de travail. En effet,

Selon les données publiées par Pôle Emploi, le nombre de chômeurs indemnisés n'a progressé que de 5,3 % en un an, soit deux fois moins vite que le nombre d'inscrit à Pôle emploi. Ainsi, le régime d'assurance-chômage ne bénéficie qu'à 48% des demandeurs d'emploi, soit 2 658 300 personnes.

Un salarié bénéficie d'une voiture de fonction. Son employeur le licencie et le dispense d'exécuter son préavis d'une durée de douze mois. Le contrat de travail du salarié prévoit qu'en ce cas, il doit restituer sa voiture de

Jusqu'ici, lorsque l'on adhérait à une organisation syndicale, 66% du montant de la cotisation étaient déductibles du montant de l'impôt dans la limite de 1% du revenu perçu. Un "avantage" qui ne concernait, par définition, que les personnes imposables, soit un foyer sur deux.

Depuis la loi du 20 novembre 2007, les entreprises de travail temporaire françaises peuvent recruter des salariés primo-migrants qu'ils soient ressortissants de l'Union Européenne ou non.