INFORMATIONS DIVERSES

En octobre 2012, 3.103.300 personnes étaient inscrites à Pôle Emploi en catégorie A (chômeurs sans emploi immédiatement disponibles qui n'exercent aucune activité, même réduite).

L'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit notamment leur assurer un espace de travail confortable, adapté à leur activité, que ce soit un bureau, un atelier, un espace de vente ouvert au public...

Le droit du salarié est de prendre un repas dans de bonnes conditions. Les articles R. 4228-22, R. 4228-23 du Code du travail définissent les droits des salariés en matière de repas. 

Un employeur doit-il payer les amendes du salarié bénéficiant d'un véhicule de fonction ? 

Le règlement intérieur d'une société peut encadrer les conditions de consultation des e-mails du salarié. A défaut de s'y conformer, l'employeur s'expose à ce que le licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse.  

Lorsque vous travaillez vous êtes soumis au pouvoir de direction de votre employeur, qui peut vous donner des ordres et des directives. Pour autant, vous

C’est cette question qui a été tranchée par la Cour de Cassation dans un Arrêt en date du 11 juillet 2012. En fait, l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche obligeant le promettant envers le bénéficiaire. 

Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, d’un accessoire du salaire