Bientôt la fin du CDI ?
L'évocation de la création d'un contrat de travail unique, remplaçant le CDD et le CDI, divise et fait débat. De son côté, la CGT ne souhaite pas que cette mesure soit expérimentée.
VOS DROITS
A partir de quel moment des faits sont-ils constitutifs de harcèlement ?
Tous les jours, vous subissez des remarques dégradantes, humiliantes et remettant en cause vos capacités professionnelles ? Un de vos collèges s'amuse à vous pincer les fesses ou vous drague lourdement ?
La forme du bulletin de paie
Le bulletin de salaire n'est pas soumis à une condition de forme particulière mais les mentions exigées par le code du travail doivent y figurer (Cass. Soc. 24 novembre 1993, n°89-41331).
Simplification de la fiche de paie
Dès le 1er janvier 2015, les bulletins de salaires émis auront un nouvel aspect, plus simple, plus compréhensible et surtout beaucoup moins coûteux pour les entreprises.
Entretien professionnel : nouvelle obligation pour l'employeur
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a intégré dans le Code du travail, à l'article L6315-1, l'entretien professionnel qui devient une nouvelle obligation pour
Congés de fin d'année
Noël et le jour de l'an approchant, bon nombre de salariés seront en vacances, que ce soit pour passer des vacances en famille ou encore entre amis. Voici l'occasion de faire un point sur les congés payés.
Autorisations d'absence pendant la grossesse de sa conjointe
Le conjoint d'une femme enceinte bénéficie de trois autorisations d'absence rémunérée pour l'accompagner lors d'examens de suivi de grossesse.
Contestation de l'ordre des licenciements
En cas de licenciement économique pour motif économique, l'employeur doit départager les salariés qui appartiennent à la catégorie professionnelle auquel appartient l'emploi supprimé, en appliquant les critères d'ordre des licenciements. A défaut de critères prévus par la convention collective, doivent être appliqués
Licenciement pour motif personnel : faut-il une faute ?
Sous peine de nullité, aucun licenciement ne pourra être fondé sur un motif lié à la vie privée du salarié ou discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice).
Maladie professionnelle et stress au travail
Vers une reconnaissance des risques psycho-sociaux en lien avec le travail comme maladie professionnelle?
Temps de déplacement = travail effectif
Le temps de déplacement doit être décompté et rémunéré comme temps de travail effectif. A défaut l'employeur est passible des sanctions prévues pour le délit de travail dissimulé.
L'absence, quel effet sur le contrat de travail ?
Lorsqu'un salarié s'absente, il doit prévenir son employeur du motif de son absence dans un délai souvent fixé à 48 heures (règlement intérieur, convention collective, etc…).
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