Discrimination syndicale : reconnaissance du préjudice nécessaire
La Cour de cassation reconnait, pour la première fois , le caractère nécessaire et donc automatique du préjudice subi par un salarié victime de
INFORMATIONS DIVERSES
Action en justice des syndicats et nouvelle action de groupe : une réforme d’ampleur ?
Introduite en 2014 (L. nᵒ 2014-344 du 17 mars 2014), l’action de groupe a été étendue au droit du travail en 2016 mais les organisations
La CFE-CGC a rencontré le nouveau Premier ministre
Reçu à Matignon le 15 septembre par Sébastien Lecornu, François Hommeril, président de la CFE-CGC, a exprimé ses revendications à l’approche de la mobilisation intersyndicale du 18 septembre.
Recul des droits syndicaux dans le monde : la France n’est pas épargnée
Chaque année, le Global Rights Index publié par la Confédération Syndicale Internationale (CSI) dresse l’état des lieux des droits
Démarchage téléphonique : les nouvelles règles
La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025, comprend un volet sur le démarchage commercial par téléphone ou par voie électronique. Dans certains secteurs, ce type de démarchage est
Allocations d'assurance chômage : quelle revalorisation au 1er juillet ?
Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 0,5 % à partir du 1er juillet 2025. 2,1 millions d’allocataires sont concernés par cette mesure.
JDS avocats obtient confirmation en appel de la condamnation d’un employeur méconnaissant son obligation de neutralité syndicale
La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai 2025, une décision importante en matière de liberté syndicale et d’égalité de traitement.
Chômage : de nouvelles règles sont mises en place
De nouvelles règles d’indemnisation du chômage entrent en vigueur le 1er avril 2025. Durée d’indemnisation, travailleurs saisonniers, dispositifs spécifiques pour les séniors.
Droit de grève : pouvez-vous être licencié suite à vos revendications professionnelles ?
Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève ? Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre
Discrimination syndicale : exemples et sanctions
Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous semblent injustes. Alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ?
Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?
En raison de la grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la
Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?
Le pouvoir de direction de l’employeur lui permet d'avoir un contrôle sur l'activité de son entreprise. À cet effet il peut exercer une surveillance dans son entreprise afin d'assurer la sécurité des biens, la sécurité des
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- La prime de 13e mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ?
- le 13 octobre, en France et en Europe, mobilisons-nous contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes !