Egalité de traitement et établissements distincts
Une grande enseigne est placée sous les feux des projecteurs judiciaires.
Entreprise
Surfaces minimales pour un espace de travail
L'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit notamment leur assurer un espace de travail confortable, adapté à leur activité, que ce soit un bureau, un atelier, un espace de vente ouvert au public...
Repas sur le lieu de travail
Le droit du salarié est de prendre un repas dans de bonnes conditions. Les articles R. 4228-22, R. 4228-23 du Code du travail définissent les droits des salariés en matière de repas.
Véhicule de fonction - Amendes
Un employeur doit-il payer les amendes du salarié bénéficiant d'un véhicule de fonction ?
Puis-je m'habiller comme je veux au travail ?
Lorsque vous travaillez vous êtes soumis au pouvoir de direction de votre employeur, qui peut vous donner des ordres et des directives. Pour autant, vous
Véhicule de fonction - Questions/Réponses
Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, d’un accessoire du salaire
Décès du salarié. Que doit faire l'employeur ?
En cas de décès d'un salarié en dehors du lieu de travail, l'employeur n'a pas de démarche particulière à effectuer.
Le décès entraînant la rupture du contrat de travail, il doit :
Arrivée tardive au travail lors de la rentrée scolaire
Certaines rentrées des classes sont plus délicates que d'autres: l'entrée en maternelle, en CP ou au collège par exemple.Peut-on demander à son employeur d'arriver exceptionnellement plus tard au travail ce jour-là ?
Véhicule de fonction
Peut-on supprimer le véhicule de fonction d'un salarié ?
Journée de solidarité - Ce que l'on peut faire
Choix de la journée de solidarité Quel jour peut faire office de journée de solidarité ?
Journée de solidarité, conforme à la constitution ?
C'est en substance la question que le conseil de prudhommes d'Angers a décidé de soumettre hier à la Cour de cassation dans la cadre de la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Contraintes vestimentaires
Qui n'a pas rêvé de venir travailler en short plutôt qu'en costume ? Avec les grosses chaleurs, peut-on se vêtir librement sur son lieu de travail ? L'employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?