SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

Adhésions en ligne et inscriptions sur le site impossibles pour le moment pour raisons techniques !

Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

Entreprise

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Fouille des Effets personnels

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Le salarié peut être amené à subir une fouille de ses effets personnels (sac, vestiaire, véhicule) ou une fouille corporelle demandée par son employeur. Comment le salarié doit-il réagir dans cette situation ? Peut-il s'opposer à cette mesure ou est-il obligé de s'y soumettre ?

Lanceurs d'alerte en entreprise

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La loi va prochainement renforcer la lutte contre les discriminations à l'encontre des salariés lanceurs d'alerte en entreprise qui témoignent sur des faits constitutifs d'une infraction pénale. Le Parlement instaure ainsi une protection générale des lanceurs d'alerte.

Attestation produite par un Employeur

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La validité des attestations produites par les employeurs , fait régulièrement l'objet de débat devant les Conseil de Prud'hommes.

La contestation des attestations sont souvent encore plus nombreuses lorsqu'elles émanent soit du supérieur hiérarchique soit du responsable qui a conduit

Droit d'alerte et de retrait

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Tout travailleur doit alerter son l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection (comme les équipements de sécurité ou encore les dispositifs

Mutuelle d'entreprise : fin de l'avantage fiscal

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Comme l'avait laissé entendre le Gouvernement, le projet de Loi de Finances pour 2014 prévoit une suppression de l'exonération de la participation de l'employeur à la couverture collective de frais de santé, ce qui va entraîner une hausse de l'impôt sur le revenu pour les salariés bénéficiaires.