Plan vélo : réduction fiscale pour l’employeur et indemnité kilométrique pour le salarié
La Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place de mesures d’incitation des employeurs pour développer les
Affichage obligatoire : tableau des principaux documents
Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de l'entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective, de l'ordre des départs en congés ou encore de l'interdiction de fumer...le tableau ci-après liste les principaux documents soumis à l'affichage réglementaire, en fonction de la taille de l'entreprise.
Représentants des salariés au Conseil d'Administration
De nouvelles modalités de représentation des salariés au Conseil d'Administration ou de Surveillance ont été créées récemment. Un décret du 3 juin (2015-606) vient de préciser le temps dont dispose les administrateurs représentant les salariés à l'exercice de leur mission ainsi que les modalités de leur formation.
Comment lire votre convention collective ?
Si le Code du travail régit principalement les relations de travail entre l'employeur et les salariés, il existe un autre texte incontournable : la convention collective. Salariés comme représentants du personnel doivent savoir comment lire les dispositions contenues dans la CCN applicable à leur entreprise. Nous vous y aidons. Dans la très grande majorité des cas, les dispositions conventionnelles sont plus favorables pour les salariés
L’ancienneté récompensée
En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages. Il peut s'agir notamment de jours de congés payés supplémentaires ou encore de l'attribution d'une prime d'ancienneté. Également la médaille d'honneur du travail récompense les salariés en fin de carrière. En tant que salarié, pouvez-vous prétendre à de tels avantages ? Si vous êtes représentants du personnel, vous pouvez négocier avec votre
Représentants des salariés au Conseil d’Administration
La Loi sur la sécurisation de l'emploi a créé de nouvelles modalités de représentation des salariés au Conseil d'Administration ou de Surveillance des grandes sociétés. Voici les modalités de cette représentation et de leur désignation.
Représentativité patronale
Les modalités de mesure de la représentativité patronale sont définies par décret. La loi (n°2014-288) du 5 mars 2014 relative à la formation
Contester sa sanction disciplinaire
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire et vous souhaitez la contester car vous estimez qu'elle est injustifiée, disproportionnée ou encore discriminatoire ou irrégulière en la forme. Voici quelques points à connaître avant de contester votre sanction.
Représentants du personnel : le stress du mandat
La moitié des représentants du personnel se déclarent exposés à un stress avéré ou sévère. C’est l’un des enseignements de l’enquête du groupe Alpha qui décortique la spécificité de l’exposition des IRP à ce risque.
La négociation collective dérogatoire
Par principe, les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives en son sein, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit des règles dérogatoires, permettant ainsi la négociation collective.
Les cinq mesures pour relancer l'embauche dans les PME et TPE
Petit tour d'horizon sur les mesures ,annoncées par le Premier Ministre ..... A suivre !
Mandat extérieur à l'entreprise : Information de l'employeur ?
Lorsque vous devenez titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise, rien ne vous oblige à en informer votre employeur.