Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

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Entreprise

Droit de reprise de l’activité par les salariés en cas de cession d’entreprise : le dispositif déjà réformé !

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des TPE et PME doivent être informés de toute cession de leur entreprise qui serait envisagée par l'employeur. En vigueur depuis moins d'un an, ce dispositif (que le patronat avait tenté de faire abroger, en vain) évolue déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendue le 17 juillet 2015.

L'employeur et le médecin du travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Pour mémoire, le  dossier médical établi par le médecin du travail dès la visite d’embauche du salarié retrace, dans le respect du secret médical, les informations relatives à l’état de santé de celui-ci, les expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail (C. trav., art. R4624-46).

Affichage obligatoire : tableau des principaux documents

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de l'entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective, de l'ordre des départs en congés ou encore de l'interdiction de fumer...le tableau ci-après liste les principaux documents soumis à l'affichage réglementaire, en fonction de la taille de l'entreprise.

Représentants des salariés au Conseil d'Administration

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

De nouvelles modalités de représentation des salariés au Conseil d'Administration ou de Surveillance ont été créées récemment. Un décret du 3 juin (2015-606) vient de préciser le temps dont dispose les administrateurs représentant les salariés à l'exercice de leur mission ainsi que les modalités de leur formation.

Comment lire votre convention collective ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Si le Code du travail régit principalement les relations de travail entre l'employeur et les salariés, il existe un autre texte incontournable : la convention collective. Salariés comme représentants du personnel doivent savoir comment lire les dispositions contenues dans la CCN applicable à leur entreprise. Nous vous y aidons. Dans la très grande majorité des cas, les dispositions conventionnelles sont plus favorables pour les salariés

L’ancienneté récompensée

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages. Il peut s'agir notamment de jours de congés payés supplémentaires ou encore de l'attribution d'une prime d'ancienneté. Également la médaille d'honneur du travail récompense les salariés en fin de carrière. En tant que salarié, pouvez-vous prétendre à de tels avantages ? Si vous êtes représentants du personnel, vous pouvez négocier avec votre

Représentativité patronale

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Les modalités de mesure de la représentativité patronale sont définies par décret. La loi (n°2014-288) du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles relatives à la représentativité patronale. C'est donc dans la continuité des principes posés par le texte légal que le décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité

Contester sa sanction disciplinaire

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire et vous souhaitez la contester car vous estimez qu'elle est injustifiée, disproportionnée ou encore discriminatoire ou irrégulière en la forme. Voici quelques points à connaître avant de contester votre sanction.

 

Représentants du personnel : le stress du mandat

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

La moitié des représentants du personnel se déclarent exposés à un stress avéré ou sévère. C’est l’un des enseignements de l’enquête du groupe Alpha qui décortique la spécificité de l’exposition des IRP à ce risque.  

La négociation collective dérogatoire

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Par principe, les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives en son sein, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit des règles dérogatoires, permettant ainsi la négociation collective.