Entreprise

Un avantage en nature correspond à la fourniture par l'employeur, de prestations sous la forme de biens ou de services, pour l'usage privé du salarié. Il s'agit d'un complément de salaire. A ce titre, ils doivent faire l'objet d'une déclaration au titre de l'impôt sur le revenu. 

En guise de contrepartie au travail des salariés, les employeurs peuvent prendre à leur charge une fraction du coût des titres restaurant que ceux-ci soient dématérialisés ou sous la forme de support papier.

La Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré, dans le Code du travail,

Le droit du travail régit la relation entre salariés, employeurs et représentants du personnel. Comprendre le droit du travail est indispensable pour faire respecter vos droits. Voici 4 points qui vont vous permettre d'y voir plus clair et d'acquérir les bons réflexes.

La 7ème semaine nationale du travail en temps partagé s'est ouverte ce lundi 12 octobre. Sous cette dénomination se cachent de multiples formes d'emplois et de statuts. En plein développement.  

Autorisé depuis le 6 mars 2014, à la suite de l'extension de l'accord de branche du 10 juillet 2013, le contrat de travail à durée indéterminée intérimaire devrait être introduit dans le code du travail.

Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des TPE et PME doivent être informés de toute cession de leur entreprise qui serait envisagée par l'employeur. En vigueur depuis moins d'un an, ce dispositif (que le patronat avait tenté de faire abroger, en vain) évolue déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendue le 17 juillet 2015.

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