SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

Adhésions en ligne et inscriptions sur le site impossibles pour le moment pour raisons techniques !

Passage à l'heure d'été le 31 mars 2024

Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

Entreprise

L'indemnité kilométrique vélo (IKV) devient applicable

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Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, que ce soit à vélo ou à vélo à assistance électrique, est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. Cette indemnité, applicable pour le moment uniquement aux salariés du secteur privé, peut être prise en charge de façon facultative par l'employeur.

Rétrospective du droit social Salariés 2015

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Vous avez sûrement entendu parler des réformes intervenues sous la coupe d'Emmanuel Macron ou François Rebsamen qui ont fait évoluer vos droits. En effet, l'année 2015 a connu des évolutions sur le plan du droit du travail et vous pouvez être impacté par les différents changements qu'elles ont entraînés. Voici un petit aperçu de ce qu'il ne fallait pas manquer en 2015.

Comment déclarer les avantages en nature ?

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Un avantage en nature correspond à la fourniture par l'employeur, de prestations sous la forme de biens ou de services, pour l'usage privé du salarié. Il s'agit d'un complément de salaire. A ce titre, ils doivent faire l'objet d'une déclaration au titre de l'impôt sur le revenu. 

Droit de reprise de l’activité par les salariés en cas de cession d’entreprise : le dispositif déjà réformé !

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Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des TPE et PME doivent être informés de toute cession de leur entreprise qui serait envisagée par l'employeur. En vigueur depuis moins d'un an, ce dispositif (que le patronat avait tenté de faire abroger, en vain) évolue déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendue le 17 juillet 2015.

Affichage obligatoire : tableau des principaux documents

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Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de l'entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective, de l'ordre des départs en congés ou encore de l'interdiction de fumer...le tableau ci-après liste les principaux documents soumis à l'affichage réglementaire, en fonction de la taille de l'entreprise.