Pauses au travail
Les pauses sont t un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084).
VOS DROITS
Congé parental d'Education
Pour prétendre au bénéfice d'un congé parental d'éducation, le salarié doit justifier d'une durée d'ancienneté de un an à la date de naissance de l'enfant
Avertissement avant licenciement ?
Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu'un licenciement ne serait pas fondé s'il n'est
Légitimité du licenciement
Le licenciement est le seul mode de rupture du CDI à l'initiative de l'employeur.
Congé parental : Exclusivité au père de l'enfant
La ministre des droits des femmes propose un congé non transférable pour les pères dans le cadre du congé parental. En effet, seul 2 à 3% des hommes
Imposition d'heures de présence à un cadre en forfait jour
La Cour de Cassation a déjà affirmé qu'un salarié qui n'est pas maître de son emploi du temps, ne peut pas être rémunéré au forfait jours.
Absence des salariés
L'étude menée par la DARES met en avant les causes de l'absentéisme pour maladie.
Comment réagir face au harcèlement ?
Vous faites l'objet de harcèlement de la part de votre employeur ou vous êtes harcelé par l'un de vos subordonnés. Vous êtes témoin du harcèlement que
Pas de cumul Travail/Maladie
L'arrêt de travail pour maladie a pour objet de permettre au salarié de se rétablir. L'intéressé ne doit donc pas travailler pendant la période de l'arrêt, que ce
Conditions de travail et absence des salariés
La DARES a publié le 12 février une étude sur l'impact des conditions de travail des salariés sur leurs absences pour maladie. Elle a conclu au rôle important
Modernisation des paramètres pour l'indexation du SMIC
Un décret relatif aux modalités de revalorisation du Smic a été adopté le 7 février 2013 en Conseil des ministres, puis publié au journal officiel.
Licenciement et permis de conduire
La Cour de Cassation a rendu très récemment un arrêt en date du 12 décembre 2012 en faveur d'un salarié licencié pour perte de permis.
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