Licenciement disciplinaire
La Cour de Cassation dans l'arrêt du 12 février 2013 (n°12-15330) a rendu une nouvelle décision en matière de licenciement disciplinaire en cas de récidive
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
La Cour de Cassation dans l'arrêt du 12 février 2013 (n°12-15330) a rendu une nouvelle décision en matière de licenciement disciplinaire en cas de récidive
Le Président de la République a annoncé le 7 mars 2013 que le gouvernement allait réformer le congé parental lors d'une convention de l'égalité. Il a
L'avant-projet de loi qui retranscrit l'ANI négocié par les partenaires sociaux pourrait, s'il est adopté par le Parlement, instaurer davantage de flexibilité pour
Vous êtes engagé en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et souhaitez rompre votre contrat avant son terme. Devez-vous respecter un préavis ?
Le forfait-jours consiste à décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées à l'année, et non plus en heures. Ces conventions séduisent de plus en
Les pauses sont t un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084).
Pour prétendre au bénéfice d'un congé parental d'éducation, le salarié doit justifier d'une durée d'ancienneté de un an à la date de naissance de l'enfant
Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu'un licenciement ne serait pas fondé s'il n'est
Le licenciement est le seul mode de rupture du CDI à l'initiative de l'employeur.
La ministre des droits des femmes propose un congé non transférable pour les pères dans le cadre du congé parental. En effet, seul 2 à 3% des hommes
La Cour de Cassation a déjà affirmé qu'un salarié qui n'est pas maître de son emploi du temps, ne peut pas être rémunéré au forfait jours.
L'étude menée par la DARES met en avant les causes de l'absentéisme pour maladie.