CDD et Congés payés
Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits que le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Il acquiert et prend ses congés payés selon les mêmes modalités.
VOS DROITS
Déblocage de l'épargne salariale
Depuis le lundi 1er juillet 2013 et jusqu'au 31 décembre, les français ont la possibilité de débloquer jusqu'à 20.000 euros de leur participation et de leur
Clause de Mobilité
Un contrat de travail peut comporter une clause de mobilité qui permet de prévoir contractuellement une éventuelle modification du lieu de travail.
Licenciement 2.0 : attention !
Les salariés du restaurant italien situé en Floride, ont été congédiés par texto. Le licenciement "2.0" a déja été observé en France et semble
Dénonciation d'un Usage d'entreprise
L'usage est un mode informel de création de droits, résultant d'une pratique répétée et instaurée par l'employeur, marquant ainsi sa volonté implicite
Repos quotidien
L'union Européenne fixe des seuils de repos et des plafonds pour le temps de travail du salarié.
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
Un déblocage exceptionnel des sommes issues de la participation et de l'intéressement est possible, sous certaines conditions, du 1er juillet au 31 décembre 2013 (Loi du 28 juin 2013 n°2013-561).
Accident du Travail : Indemnisation
C'est désormais clair, il n'est pas possible de demander des dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes pour obtenir la réparation de son
Contestation de la rupture du contrat de travail
Après la publication de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, publiée au JORF n°0138 du 16 juin 2013 voici un petit mémo
Licenciement pour inaptitude
Une jurisprudence récente de la cour de cassation vient de rappeler que la procédure de licenciement pour inaptitude est particulièrement délicate et
E-Cigarette
La cigarette électronique, de plus en plus adoptée par les fumeurs soumis à l'interdiction de fumer dans les lieux publics et dès lors sur le lieu de travail, se
Accord sur la qualité de vie au travail
Les partenaires sociaux se sont entendus sur la conclusion d'un ANI visant à améliorer la qualité de vie des salariés et favoriser l'égalité professionnelle.
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