Mi-temps thérapeutique
A l'issue d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut ne pas être en mesure de réintégrer ses fonctions à temps plein.
VOS DROITS
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Rupture du CDD
Vous êtes engagé en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et souhaitez rompre votre contrat avant son terme. Devez-vous respecter un préavis ? Percevrez-vous la prime de précarité ? Voici 6 règles à connaître avant de formaliser la rupture.
Congé sans solde
Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition, ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur.
Salaire à l'embauche
Lors d'un recrutement, le salaire est librement négocié entre les deux parties au contrat de travail, c'est-à-dire entre l'employeur et le salarié.
Retards répétés d'un salarié
Des retards ou des absences répétées ne constituent pas nécessairement une faute suffisamment grave pour la Cour de cassation.
Congé parental et avantages du CE
Les avantages accordés par le comité d'entreprise (CE), appelés activités sociales et culturelles (ASC), sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise (et de leur famille). Le
Licenciement économique ou rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle ou licenciement économique ? Quelle est le meilleur mode de rupture ?
Durée moyenne du travail
Depuis le début des années 2000 et depuis 2002 pour tous les salariés travaillant à temps complet, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Forfait jour : Que d'annulations !
L'article L3121-39 du code du travail précise les conditions légales de mise en place d'un forfait jour. La jurisprudence a ajouté de nombreuses conditions à la
Licenciements économiques : Nouvelles règles
L’article 18 de la loi du 14 juin 2013 crée une nouvelle procédure pour les « grands » licenciements collectifs,
Mise en place du mi-temps thérapeutique
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Trajet domicile/travail
Le Temps de trajet domicile-lieu de travail habituel n'est pas du travail effectif comme l'indique l'article L3121-4 du Code du travail et n'a pas, de ce fait a être
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- Repos quotidien
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- Accident du Travail : Indemnisation