Licenciement pour inaptitude
Une jurisprudence récente de la cour de cassation vient de rappeler que la procédure de licenciement pour inaptitude est particulièrement délicate et
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
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La cigarette électronique, de plus en plus adoptée par les fumeurs soumis à l'interdiction de fumer dans les lieux publics et dès lors sur le lieu de travail, se
Les partenaires sociaux se sont entendus sur la conclusion d'un ANI visant à améliorer la qualité de vie des salariés et favoriser l'égalité professionnelle.
S'il est vrai que sera déclaré irrecevable tout enregistrement à l'insu de la personne, cela ne sera pas le cas s'il s'agit d'un message téléphonique ou d'un
Le refus réitéré d'un salarié de porter des équipements de protection individuelle constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans
A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel sera fixée à 24 heures par semaine.
L'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, sauf dans les emplacements mis à la disposition
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S'il est fréquent que les salariés effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée de travail mentionnée dans leur contrat de travail, il est souvent
Pour la Cour de cassation, la rupture du contrat de travail pour faute grave - en raison d'un langage irrespectueux et insolent envers son supérieur
Les femmes bénéficient d'une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé de maternité et les 4 semaines suivant l'expiration de
A l'occasion de l'ouverture de la 10ème semaine pour la qualité de vie au travail, l'ANACT (l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) a