VOS DROITS

Un accord collectif n'est pas obligatoire pour mettre en place le temps partiel dans l'entreprise. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement est nécessaire pour :

C'est dans l'air du temps et c'est pourquoi il nous semble bon de rappeler quelques principes en la matière. Oui, un salarié candidat peut s'absenter pour mener sa campagne et l'employeur est tenu de lui laisser la

Nouvelle année, nouvelle modification... 

Barèmes des avantages en nature

L’évaluation de l’avantage nourriture est fixé à 4,60 euros par repas et à 9,20 euros par jour en 2014 (au lieu de, respectivement, 4,55 euros et 9,10 euros pour 2013).

Par ailleurs, les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l’année 2014 selon le tableau ci-après :

Dans deux arrêts du 20 novembre 2013 (n°12-16370 et 12-30100), la Cour de Cassation précise qu’un salarié en CDD peut refuser un changement de lieu de travail et un changement de service sans que son refus constitue une faute grave.

Certains salariés aux revenus les plus modestes souhaitent peut être demander à leur employeur une avance ou un acompte sur salaire afin de faire plaisir à leurs proches lors de cette occasion. De quoi s'agit-il ? Quelle somme demander ?

L'employeur doit veiller à décompter le temps de travail de ses collaborateurs, notamment pour calculer leur salaire et les éventuelles heures supplémentaires. Mais il doit aussi veiller à ce décompte pour s'assurer qu'il respecte bien les durées maximales de travail.

Les salariés dont l'âge est le plus avancé méritent qu'une attention particulière soit portée aux conditions d'exercice de leur travail. Plus fragiles mais plus expérimentés, leur situation doit faire l'objet d'une étude à la fois précise et circonstanciée.

 Loi de sécurisation de l’emploi : durée minimale du contrat à temps partiel = 24 heures hebdomadaires / dérogations = accord de branche étendu prévoyant une durée inférieure. Entrée en vigueur : 1er janvier 2014