Congé sans solde
Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition, ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur.
VOS DROITS
Salaire à l'embauche
Lors d'un recrutement, le salaire est librement négocié entre les deux parties au contrat de travail, c'est-à-dire entre l'employeur et le salarié.
Retards répétés d'un salarié
Des retards ou des absences répétées ne constituent pas nécessairement une faute suffisamment grave pour la Cour de cassation.
Congé parental et avantages du CE
Les avantages accordés par le comité d'entreprise (CE), appelés activités sociales et culturelles (ASC), sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise (et de leur famille). Le
Licenciement économique ou rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle ou licenciement économique ? Quelle est le meilleur mode de rupture ?
Durée moyenne du travail
Depuis le début des années 2000 et depuis 2002 pour tous les salariés travaillant à temps complet, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Forfait jour : Que d'annulations !
L'article L3121-39 du code du travail précise les conditions légales de mise en place d'un forfait jour. La jurisprudence a ajouté de nombreuses conditions à la
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