SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Le harcèlement sur le lieu de travail est un véritable fléau connu par bon nombre de salariés. Harcelé, le collaborateur est souvent démuni et ne sait pas comment réagir, notamment par peur de perdre son emploi. Néanmoins, une telle situation ne doit pas perdurer. Quelle est la marche à suivre dans une telle situation ?
Oui, mais il convient de distinguer deux situations :
Les conséquences de la nullité du licenciement vont dépendre du choix du salarié. Celui-ci dispose en effet d'une option :
Le salarié licencié pour faute lourde ne perçoit aucune indemnité compensatrice de congés payés. Cette règle est remise en cause par la Cour de cassation, qui recommande au Gouvernement d'y mettre un terme.
Lorsque l’employeur projette de licencier un salarié, le Code du travail lui impose d’adresser à ce dernier un courrier de convocation à un entretien préalable.
Stress, forte demande psychologique, port de charges, exposition à des produits dangereux … qu'ils soient cadres, ouvriers ou employés au contact avec le public, beaucoup de salariés sont exposés à des facteurs de risque et de pénibilité en raison du métier qu'ils exercent.
Billet de congé annuel, chèques-vacances, bons vacances... Alors que les vacances d’été approchent, quels sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Pour en savoir plus, vous pouvez retrouver les fiches pratiques en ligne sur Service-public.fr.
I - L’essentiel de la réforme du temps partiel :
1. A compter du 1er juillet 2014 :
L'employeur n'est pas fondé à déduire sur le bulletin de paie du salarié des frais de téléphone, en cas de dépassement du forfait non autorisé.
En cas de licenciement économique, l'employeur doit se conformer à certaines obligations vis-à-vis du Comité d'entreprise. Ainsi, et aux termes de l'article L1233-28 du Code du travail, " l'employeur qui envisage de procéder à
En principe la période de prise des congés payés est fixée par la convention collective ou un accord collectif.
Parfois, l'employeur souhaite signer une transaction à la suite d'une rupture conventionnelle pour éviter que le salarié n'aille devant le conseil de prud'hommes, il doit savoir que cette transaction n'est valable que dans certaines conditions comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 26/03/2014 n°12-21136