Inaptitude et reclassement
La Cour de Cassation rappelle que dans le cadre d’une recherche de reclassement, tous les postes doivent être envisagés, y compris des postes à caractère temporaire.
VOS DROITS
Congés payés accolés au congé maternité
Il est très fréquent qu’à la suite de son accouchement, la salariée souhaite accoler aux congés maternité, les congés payés dont elle dispose.
Calcul du Congé de maternité
Les salariées qui attendent un heureux évènement ont le droit de cesser leur travail. Le congé maternité débute en fin de grossesse et se termine quelques semaines après la naissance du nouveau-né. Mais quelle est la durée de cette interruption ?
Temps partiel et heures complémentaires
Il n’est pas rare que le salarié engagé à temps partiel effectue en réalité bien plus d’heures que le prévoit son contrat de travail, ces heures sont dénommées heures complémentaires dans la limite de 10%.
Epargne salariale : un guide juridique est disponible
L'administration vient de mettre à la disposition des employeurs un guide de l'épargne salariale. Rappelons que cette notion recouvre l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Epargne salariale
La DARES a publié une étude statistique sur les dispositifs d'intéressement, de participation et de l'épargne salariale. L'étude parue le 15 juillet 2014 relate la proportion des entreprises (10 salariés et plus) et des salariés du secteur marchand non agricole (immobilier, information, finances et assurances, construction,
Modification du contrat de travail
Dans deux arrêts, publiés au bulletin, la Cour de cassation a rappelé les conséquences de la modification du contrat de travail d'un salarié.
Nouvelles mentions du certificat de travail
Depuis le 1er juin 2014 et suite à la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, le certificat de travail doit comporter de nouvelles mentions : la portabilité de la mutuelle du salarié s’il en dispose d’une.
Retour de congé parental et formation
Le code du travail (article L1225-59 du code du travail) prévoit une obligation de formation pour le salarié qui revient de congé parental.
Accident du travail : droits et obligations
Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie de certains droits mais il a également des obligations. En effet, si le salarié doit informer rapidement son employeur, cela lui permet de bénéficier de la prise en charge et indemnisation de son sinistre. De surcroit, une telle situation n'est pas sans effet sur le contrat de
Réagir pour ne plus subir le harcèlement
Le harcèlement sur le lieu de travail est un véritable fléau connu par bon nombre de salariés. Harcelé, le collaborateur est souvent démuni et ne sait pas comment réagir, notamment par peur de perdre son emploi. Néanmoins, une telle situation ne doit pas perdurer. Quelle est la marche à suivre dans une telle situation ?
Peut-on réclamer après avoir signé un reçu pour solde tout compte ?
Oui, mais il convient de distinguer deux situations :
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