Rappel : L'indemnité légale de licenciement
Lors du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement doit lui être versée. Elle est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Lors du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement doit lui être versée. Elle est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet aux pères et autres personnes bénéficiaires du congé d'accompagner la mère de l'enfant lors des
Le droit à congés payés du salarié est ouvert, dès lors, que le salarié a accompli au minimum 10 jours de travail ou temps de travail assimilé.
En cas de licenciement économique, certains salariés sont plus que d'autres exposés aurisque de perdre leur emploi.
L'irrespect de dispositions conventionnelles constituant pour le salarié une garantie "de fond" conduit à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.
La clause de mobilité du contrat de travail qui ne définit pas de façon précise sa zone géographique d'application est nulle et de nul effet. (Cour de cassation,
Un employeur peut-il refuser le remboursement partiel de l'abonnement transport du salarié qui habite trop loin ?
D'une façon classique, l'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement, car l'appréciation des aptitudes professionnelles du salarié
Choisir de rémunérer son salarié sur le régime du forfait jours est de plus en plus risqué.
L'entretien préalable à une mesure de licenciement a eu lieu aujourd'hui. Quel est le délai légal pour adresser la lettre de licenciement ? Y a-t-il un délai
Depuis un arrêt remarqué de la Cour de cassation rendu le 29 juin 2011, la validité des conventions de forfait annuel en jours dépend, en partie, des
Lorsqu'il détermine la contrepartie due au salarié dont le temps de trajet excède le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail