Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

Mon employeur m'a proposé de quitter l'entreprise dans le cadre d'un plan de départ volontaire. S'agit-il d'une démission ?

Vous êtes représentant du personnel et l'entreprise va mettre en place un plan de départs volontaires. Que pouvez-vous négocier au profit des salariés à cette occasion ? Voici quelques idées.

Les sommes allouées au salarié qui conclut un protocole d'accord transactionnel avec son employeur peuvent ne pas être soumises à l'impôt sur le revenu.

Quelles sont les différences entre la démission, la transaction et la rupture conventionnelle du contrat de travail ? Ouvrent-elles droit au chômage ou au paiement d'indemnités ? Nécessitent-elles de respecter un

A la rupture de votre contrat de travail, votre employeur vous fait parvenir le solde de tout compte (article L1234-20 du Code du travail). Attention si vous le signez, vous n'avez que 6 mois pour contester les sommes

Le reçu pour solde de tout compte est établi par l’employeur et remis en double exemplaire au salarié en cas de rupture du contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, pour quel motif que ce soit (démission, licenciement). 

Votre emploi ne vous correspond plus et vous souhaitez y mettre un terme. Pour diverses raisons – et notamment parce que vous voulez avoir droit au chômage – vous ne souhaitez pas donner votre démission. Voici 5 astuces pour rompre votre contrat de travail sans avoir à passer par la case démission.