Modification du contrat de travail
Dans deux arrêts, publiés au bulletin, la Cour de cassation a rappelé les conséquences de la modification du contrat de travail d'un salarié.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Dans deux arrêts, publiés au bulletin, la Cour de cassation a rappelé les conséquences de la modification du contrat de travail d'un salarié.
Depuis le 1er juin 2014 et suite à la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, le certificat de travail doit comporter de nouvelles mentions : la portabilité de la mutuelle du salarié s’il en dispose d’une.
Oui, mais il convient de distinguer deux situations :
Parfois, l'employeur souhaite signer une transaction à la suite d'une rupture conventionnelle pour éviter que le salarié n'aille devant le conseil de prud'hommes, il doit savoir que cette transaction n'est valable que dans certaines conditions comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 26/03/2014 n°12-21136
Vous souhaitez négocier votre départ de l’entreprise, vous êtes salarié et vous n’êtes plus satisfait de votre travail, votre employeur ne vous a pas augmenté depuis plusieurs années, une réorganisation dans l’entreprise a eu lieu et votre nouveau poste n’est pas conforme à vos diplômes ou qualification, votre employeur vous fait ressentir que vous êtes de trop Il existe de multiples raisons qui font dire aux salariés: « J’en ai assez, je veux partir mais pas à n’importe quel prix, j’ai beaucoup
Le contenu du certificat de travail est important. Il est modifié à compter du 1er juin 2014.
Le projet de loi sur la formation professionnelle et la loi de sécurisation professionnelle ont réformé les mentions devant figurer sur le certificat de travail.
Prévue par l’ANI du 11 janvier 2013, la mobilité volontaire sécurisée a pour objectif de sécuriser les parcours des salariés qui veulent changer d’emploi en vue de développer leurs compétences. Consacré par la loi du
L'employeur a l'obligation de remettre au salarié à la fin du contrat de travail un certain nombre de documents. En cas de non respect de cette obligation, le salarié pourra agir en justice.
Retirer progressivement les missions d'un salarié ou lui retirer des dossiers importants dont il a la charge, est une technique managériale bien connue pour tenter de convaincre le salarié de quitter l'entreprise.
Le terme de mise à pied est souvent employé. Mais dans quelle situation l'employeur met-il à pied un salarié ?