Comparatif entre rupture conventionnelle, licenciement et démission
Le contrat de travail peut prendre fin de diverses manières : par une rupture conventionnelle, un licenciement ou une démission. Ces 3 modes de rupture du contrat ne sont pas tous semblables et ne relèvent pas de la même initiative. Les différences entre eux sont de taille. Quelles sont-elles ? Quelle est la
Le recours à la transaction : 5 cas possibles
Aussi appelée, protocole d'accord transactionnel, la transaction est un contrat écrit par lequel le salarié et l'employeur mettent fin à un différend qui les oppose, sans recourir au juge. Plus rapide qu'une procédure devant
Mutation disciplinaire : pouvez-vous la refuser ?
Vous êtes salarié et votre employeur vient lors d'un entretien préalable de vous notifier une mutation professionnelle à titre de sanction pour une faute que vous avez commise au sein de l'entreprise. Vous souhaitez savoir
Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans avenant ?
Oui et non … selon la modification envisagée par votre employeur, votre accord sera nécessaire ou non. Si cette modification nécessite votre assentiment, un avenant sera alors incontournable. Mais comment savoir
Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.
Licenciement pour faute lourde : la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés est inconstitutionnelle
Jusqu'à la décision d'inconstitutionnalité rendue par le Conseil Constitutionnel le 2 mars dernier, l'article L3141-26 du code du travail prévoyait que l'indemnité compensatrice de congés payés n'était pas due au salarié en cas de licenciement pour faute lourde.
Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?
Mon employeur m'a proposé de quitter l'entreprise dans le cadre d'un plan de départ volontaire. S'agit-il d'une démission ?
Plan de départ volontaire : 5 points à négocier pour les salariés
Vous êtes représentant du personnel et l'entreprise va mettre en place un plan de départs volontaires. Que pouvez-vous négocier au profit des salariés à cette occasion ? Voici quelques idées.
Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, quelles différences ?
Lorsqu'un salarié commet une faute au cours de sa carrière professionnelle, son employeur peut décider de le sanctionner. Cette sanction peut se traduire par une mise à pied. Celle-ci n'a pas la même portée selon qu'il
6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail
Après avoir envoyé une multitude de CV et passé des entretiens d'embauche vous avez enfin décroché le job que vous attendiez et en CDI en plus ! Mais correspond-il en tout point avec ce que vous espériez ? Salaire, clause de mobilité, période d'essai, horaires de travail … avant de signer votre contrat de travail, voici 6 points que vous devez absolument vérifier.
Transaction : elle est aussi concernée par l’exonération d’impôt
Les sommes allouées au salarié qui conclut un protocole d'accord transactionnel avec son employeur peuvent ne pas être soumises à l'impôt sur le revenu.
Démission, rupture conventionnelle et transaction : les distinctions
Quelles sont les différences entre la démission, la transaction et la rupture conventionnelle du contrat de travail ? Ouvrent-elles droit au chômage ou au paiement d'indemnités ? Nécessitent-elles de respecter un