Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : comparatif
Rupture conventionnelle, licenciement et démission, sont autant de possibilités pour mettre un terme au contrat de travail. Selon le mode de rupture
Contrat de Travail
Mise à pied disciplinaire : quelle est la bonne procédure ?
Les élus du personnel dans l'entreprise, qu'ils soient membres du CSE, du CE, du CHSCT ou délégué du personnel bénéficient d'une protection spécifique qui découle de leur mandat. Les délégués syndicaux
La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?
Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce
La clause de mobilité peut s’appliquer sur tout le territoire français
La clause de mobilité qui définit l’ensemble du territoire français comme zone géographique d’application est suffisamment précise et est, de ce fait, valablement applicable (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du
Quelles sont les conséquences d’un retrait ou d’une suspension du permis de conduire sur le contrat de travail ?
Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent-ils justifier une mesure de licenciement ?
Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier
Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci arrive à sa fin et vous souhaitez connaitre les modalités à respecter par votre employeur s'il
Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, quelles différences ?
A la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif par son employeur, ce dernier peut décider de le sanctionner. Cette sanction peut se traduire
Le nouveau contour de l'astreinte
L’astreinte a fait peau neuve …
Toutes les étapes de la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !
En tant qu'élu, vous savez que vous bénéficiez d'un statut protecteur. Que vous soyez membre du CE, délégué du personnel, délégué syndical ou encore membre du CHSCT, l'employeur ne peut pas modifier ni rompre votre contrat sans respecter une procédure stricte. Nous vous proposons une petite
Renouvellement d’un CDD & Avenant
Vous êtes salarié et avez signé un contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci arrive bientôt à son terme et vous souhaitez savoir dans quelles conditions votre employeur peut vous proposer un renouvellement. Le prolongement de votre CDD est en effet possible mais sous certaines conditions que vous devez connaître. Voici les 3 éléments incontournables à vérifier avant que votre contrat ne soit renouvelé.
Mutation et statut protecteur du représentant du personnel
En tant que membre du Comité d'entreprise ou délégué du personnel, vous êtes un salarié de l'entreprise, mais un salarié qui est soumis à un statut particulier. Modification de votre contrat de travail et licenciement
Le renouvellement d’un CDD : les 3 points à connaitre et retenir
Un contrat à durée déterminée (CDD), s'il comporte une date précise de fin, peut tout de même être renouvelé – c'est à dire, être prolongé - sous certaines conditions, qu'employeurs et salariés doivent connaitre. Les premiers pour prévenir tout litige, les seconds, afin de faire respecter leurs droits en
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