SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Les salariés dont l'âge est le plus avancé méritent qu'une attention particulière soit portée aux conditions d'exercice de leur travail. Plus fragiles mais plus expérimentés, leur situation doit faire l'objet d'une étude à la fois précise et circonstanciée.
Vous êtes représentant du personnel, votre employeur vous adresse une mise à pied à titre disciplinaire ou à titre conservatoire. Sachez qu'en vertu de votre rôle dans la représentation de l'intérêt collectif des salariés
La procédure de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée pour inaptitude du salarié, constatée par le médecin du travail, telle que prévue à l'article L1243-1 du code du travail, ne doit pas donner lieu à une convocation à un entretien préalable .
La mutation géographique du salarié est soumise à certaines contraintes que l'employeur doit respecter avant de mettre en œuvre une telle mesure. En tant que salarié, vous devez
Votre employeur a mis en œuvre la clause de mobilité de votre contrat de travail et vous a informé de votre prochaine mutation, que vous entendez contester.
Le CDD a objet défini comporte un terme incertain et permet à l'employeur de recruter des ingénieurs et cadres.
Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles et vous souhaitez rompre votre contrat de travail sans avoir à démissionner ? Vous avez la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat et vous souhaitez en connaître les conséquences.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet de faire bénéficier les salariés, après la rupture de leur contrat de travail, d'un ensemble de
Un contrat de travail ne peut pas soumettre le remboursement de frais professionnels à la réalisation d’objectifs. La clause qui le prévoit est juridiquement nulle.
A la rupture du contrat de travail, quel qu'en soit le motif (licenciement, rupture conventionnelle, démission), l'employeur est tenu de remettre au salarié divers documents. La non-délivrance de ces derniers peut conduire le salarié à engager, à son encontre, une action en justice.
Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles et vous souhaitez rompre votre contrat de travail sans avoir à démissionner ? Vous avez la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat et vous souhaitez en connaître les conséquences.
Vous êtes engagé en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et souhaitez rompre votre contrat avant son terme. Devez-vous respecter un préavis ? Percevrez-vous la prime de précarité ? Voici 6 règles à connaître avant de formaliser la rupture.