Contrat de Travail
Modification des Conditions de Travail
Salariés en fin de carrière
Les salariés dont l'âge est le plus avancé méritent qu'une attention particulière soit portée aux conditions d'exercice de leur travail. Plus fragiles mais plus expérimentés, leur situation doit faire l'objet d'une étude à la fois précise et circonstanciée.
Salarié protégé et Mise à pied
Vous êtes représentant du personnel, votre employeur vous adresse une mise à pied à titre disciplinaire ou à titre conservatoire. Sachez qu'en vertu de votre rôle dans la représentation de l'intérêt collectif des salariés
CDD et inaptitude
La procédure de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée pour inaptitude du salarié, constatée par le médecin du travail, telle que prévue à l'article L1243-1 du code du travail, ne doit pas donner lieu à une convocation à un entretien préalable .
Mutation : Accepter ou refuser ?
La mutation géographique du salarié est soumise à certaines contraintes que l'employeur doit respecter avant de mettre en œuvre une telle mesure. En tant que salarié, vous devez
Contester une clause de mobilité
Votre employeur a mis en œuvre la clause de mobilité de votre contrat de travail et vous a informé de votre prochaine mutation, que vous entendez contester.
CDD à objet défini
Le CDD a objet défini comporte un terme incertain et permet à l'employeur de recruter des ingénieurs et cadres.
Rompre son contrat de travail sans démissionner
Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles et vous souhaitez rompre votre contrat de travail sans avoir à démissionner ? Vous avez la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat et vous souhaitez en connaître les conséquences.
Contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet de faire bénéficier les salariés, après la rupture de leur contrat de travail, d'un ensemble de
Remboursement de frais professionnels et objectifs
Un contrat de travail ne peut pas soumettre le remboursement de frais professionnels à la réalisation d’objectifs. La clause qui le prévoit est juridiquement nulle.
Documents à remettre au salarié en fin de contrat
A la rupture du contrat de travail, quel qu'en soit le motif (licenciement, rupture conventionnelle, démission), l'employeur est tenu de remettre au salarié divers documents. La non-délivrance de ces derniers peut conduire le salarié à engager, à son encontre, une action en justice.