SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

Adhésions en ligne et inscriptions sur le site impossibles pour le moment pour raisons techniques !

Passage à l'heure d'été le 31 mars 2024

Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

Contrat de Travail

Salarié expatrié et réintégration

Publié dans Contrat de TravailContrat de Travail

Un salarié est engagé en 1986 par une société en France en qualité d'attaché de direction. Il va ensuite exercer ses fonctions à l'étranger puis au Brésil. Il est nommé Directeur général de la filiale Brésilienne dans le cadre d' une expatriation renouvelée pour trois années. Il est ensuite détaché pour trois années

Invention du salarié

Publié dans InventionsInventions

Un salarié, technicien de création, a été licencié pour faute grave au motif qu'il avait déposé, sans en avertir son employeur, un brevet d'invention en rapport direct avec l'activité qu'il exerçait au sein de l'entreprise dans le but de l'exploiter à titre personnel, violant ainsi son obligation de loyauté.

Travail dominical

Publié dans Repos dominicalRepos dominical

Selon une étude publiée par la Dares, 29% des salariés ont travaillé le dimanche, de manière habituelle ou occasionnelle, au cours de l’année 2011. Depuis 2002, le nombre de ces salariés ne cesse d’augmenter,

Clause de Mobilité

Publié dans MobilitéMobilité

En cours d'exécution du contrat, votre employeur peut être amené à vous demander de changer de lieu de travail, pour aller travailler dans un autre établissement.

En l'absence de clause de mobilité dans votre contrat de travail, et en dehors de toute situation de