SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Contrat de Travail

Renouvellement d’un CDD & Avenant

Écrit par THENARD AlainPublié dans Contrat à Durée Déterminée le

Vous êtes salarié et avez signé un contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci arrive bientôt à son terme et vous souhaitez savoir dans quelles conditions votre employeur peut vous proposer un renouvellement. Le prolongement de votre CDD est en effet possible mais sous certaines conditions que vous devez connaître. Voici les 3 éléments incontournables à vérifier avant que votre contrat ne soit renouvelé.

Mutation et statut protecteur du représentant du personnel

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mutation le

En tant que membre du Comité d'entreprise ou délégué du personnel, vous êtes un salarié de l'entreprise, mais un salarié qui est soumis à un statut particulier. Modification de votre contrat de travail et licenciement doivent respecter une procédure spécifique et un contrôle de l'inspecteur du travail.

Le renouvellement d’un CDD : les 3 points à connaitre et retenir

Écrit par THENARD AlainPublié dans Contrat à Durée Déterminée le

Un contrat à durée déterminée (CDD), s'il comporte une date précise de fin, peut tout de même être renouvelé – c'est à dire, être prolongé -  sous certaines conditions, qu'employeurs et salariés doivent connaitre. Les premiers pour prévenir tout litige, les seconds, afin de faire respecter leurs droits en

Le recours à la transaction : 5 cas possibles

Écrit par THENARD AlainPublié dans Départ de l'entreprise le

Aussi appelée, protocole d'accord transactionnel, la transaction est un contrat écrit par lequel le salarié et l'employeur mettent fin à un différend qui les oppose, sans recourir au juge.  Plus rapide qu'une procédure devant le juge, la transaction vous permet de gagner du temps et ainsi d'économiser les frais

Mutation disciplinaire : pouvez-vous la refuser ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mutation le

Vous êtes salarié et votre employeur vient lors d'un entretien préalable de vous notifier une mutation professionnelle à titre de sanction pour une faute que vous avez commise au sein de l'entreprise. Vous souhaitez savoir s'il vous est possible de refuser cette sanction qui modifie votre situation professionnelle