SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Contrat de Travail

Mobilité volontaire sécurisée

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mobilité le

Prévue par l’ANI du 11 janvier 2013, la mobilité volontaire sécurisée a pour objectif de sécuriser les parcours des salariés qui veulent changer d’emploi en vue de développer leurs compétences. Consacré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le dispositif est désormais codifié aux articles L1222-12 et

La Mise à Pied

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Mises à Pied le

 

Le terme de mise à pied est souvent employé. Mais dans quelle situation l'employeur met-il à pied un salarié ?

Dans les faits, lorsque l'employeur engage une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié, il accompagne souvent cette décision d'une mise à pied. Mais il s'agit simplement de faire en sorte que le salarié quitte immédiatement les locaux.

Le plus fréquent : la mise à pied conservatoire

Salariés en fin de carrière

Écrit par THENARD AlainPublié dans Départ de l'entreprise le

Les salariés dont l'âge est le plus avancé méritent qu'une attention particulière soit portée aux conditions d'exercice de leur travail. Plus fragiles mais plus expérimentés, leur situation doit faire l'objet d'une étude à la fois précise et circonstanciée.

Salarié protégé et Mise à pied

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Mises à Pied le

Vous êtes représentant du personnel, votre employeur vous adresse une mise à pied à titre disciplinaire ou à titre conservatoire. Sachez qu'en vertu de votre rôle dans la représentation de l'intérêt collectif des salariés de votre entreprise, vous bénéficiez d'un statut spécial qui vous protège contre certaines décisions ou

CDD et inaptitude

Écrit par THENARD AlainPublié dans Contrat à Durée Déterminée le

La procédure de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée pour inaptitude du salarié, constatée par le médecin du travail, telle que prévue à l'article L1243-1 du code du travail, ne doit pas donner lieu à une convocation à un entretien préalable .

Mutation : Accepter ou refuser ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mutation le

La mutation géographique du salarié est soumise à certaines contraintes que l'employeur doit respecter avant de mettre en œuvre une telle mesure. En tant que salarié, vous devez pouvoir apprécier la nature de la mutation qui vous est demandée, pour être à même de la refuser et de savoir les cas dans lesquels il est obligatoire de s'y soumettre.